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Traduction de «transposition varient considérablement » (Français → Anglais) :

R. considérant que la mise en oeuvre correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et de mise en oeuvre du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché unique des communications,

R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single communications market,


R. considérant que la mise en oeuvre correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et de mise en oeuvre du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché unique des communications,

R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single communications market,


R. considérant que la mise en place correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et d'application du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché communautaire des communications,

R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single European communications market,


Les Etats membres doivent avant tout adopter toutes les mesures nécessaires afin que la législation européenne entre en vigueur sur leur territoire : les procédures et les délais de transposition varient considérablement d'un Etat membre à un autre et ceci a comme conséquence que tous les citoyens européens ne disposent pas des mêmes facilités d'exercer leurs droits au même moment.

The Member States must first and foremost adopt all the measures necessary for the Community legislation to take effect on their territory: the procedures used and the time taken for transposition vary considerably from one Member State to another, with the result that European citizens do not all enjoy the same rights at the same time.




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transposition varient considérablement ->

Date index: 2023-07-18
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