Vertaling van "transposition plus longue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

lanceurs ayant atteint les plus longues distances [ lanceuses ayant atteint les plus longues distances ]
throwers with the longest throws

forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues
sustainable forces

Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité
the State which issued the visa having the longest period of validity

actifs à plus longue échéance
assets of longer maturity

patins parallèles à la dimension la plus longue
runners parallel to long dimension

à durée de vie plus longue
longer-lived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que la surréglementation existante, y compris dans le processus de transposition des règles dans la législation nationale, agit comme un frein et entraîne des périodes d'absence plus longues sur le marché et des coûts indirects pour les bénéficiaires potentiels en quête de financement de l'Union, réduisant ainsi l'impact sur les investissements du financement de l'Union et créant des obstacles pour les bénéficiaires, les citoyens et les entreprises de l'Union, en particulier les petites et moyennes entreprises;
C. whereas existing gold-plating, including in the process of transposition of rules into national legislation, causes ‘drag’ and leads to longer time-out-of-market and indirect costs for potential beneficiaries seeking EU funding, thus reducing the investment impact of EU funding and creating obstacles for beneficiaries, citizens and companies in the EU, in particular small and medium-sized businesses;

Néanmoins, il convient de prévoir une période de transposition plus longue pour les dispositions de la présente directive relatives aux services de changement de compte.
Nevertheless a longer transposition period should be provided for in relation to the provisions of this Directive dealing with switching services.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

Les dispositions relatives à l'instrument de renflouement interne font l'objet d'une période de transposition plus longue et devraient entrer en application le 1er janvier 2018.
The provisions on the bail-in tool are subject to a longer transposition period and should be applied as from 1 January 2018.

Concernant les options 4 et 5 (choix d'un instrument juridique), la Commission estime qu'un règlement constitue un instrument plus adapté qu'une directive pour les raisons suivantes: un règlement s'applique directement aux autorités compétentes dans les États membres, aux entreprises de gaz naturel et aux consommateurs; il n'exige pas de longue période de transposition; il assure la clarté et la cohérence des normes et des obligations à travers la Communauté et il définit directement la participation des institutions communautaires.
With regard to options 4 and 5 (choice of legal instrument) the Commission considers that a Regulation is a more appropriate instrument than a Directive for the following main reasons: A Regulation is directly applicable to the competent authorities in the Member States, to natural gas undertakings and to customers; it does not require lengthy transposition; it ensures clarity and coherence of standards and obligations across the Community and it defines directly the involvement of Community institutions.

100. En ce qui concerne la migration légale , huit États membres n'ont pas encore communiqué leurs mesures de transposition de la directive «droit à la réunification familiale», et onze ont omis de le faire pour la directive «statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée», alors que le délai de transposition est expiré depuis plus d'un an.
100. Concerning legal migration , respectively eight and eleven Member States have not yet completed the notification of measures transposing Directives on family reunification and the status of long-term resident third-country nationals, which is over one year after the transposition deadline.

1. engage instamment la Commission à veiller à la bonne application des directives existantes concernant l'intégration, et notamment la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial , la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique , et la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; relève que de nombreux États membres ont pris du retard dans la mise en œuvre effective de ces directives et qu'il est capital pour la Commission de suivre plus rigoureusement tant la transposition des directives en rapport avec l'intégration que l'efficacité des pratiques administratives liées à l'application de la législation en vigueur dans la vie quotidienne des immigrants;
1. Urges the Commission to ensure the effective implementation of the existing Directives linked to integration, notably Council Directives 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification , 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation ; whereas many Member States lag behind in effectively implementing these Directives, and it is critical for the Commission to monitor more rigorously both the transposition of integration-related Directives and the effectiveness of administrative practices that implement the relevant legislation in the day-to-day lives of immigrants;

[37] Toutefois, des dispositions transitoires prévoient une période de transposition plus longue pour les États membres dans lesquels il n'existe pas de système général de représentation des travailleurs sur le lieu de travail.
[37] However, there are transitional provisions extending transposition beyond this date for Member States in which there is no general system of employee representation at the workplace.