Vertaling van "transports aériens internationaux pourrait également " (Frans → Engels) :

La Commission souligne qu’en plus de permettre une réduction des émissions, qui constitue son principal objectif, un mécanisme de marché mondial fixant un prix, au niveau international, pour les émissions de carbone des transports aériens internationaux pourrait également fournir les ressources nécessaires pour soutenir des mesures en faveur de la mitigation du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène.
The Commission emphasises that a global market-based mechanism putting an international price on carbon emissions from international aviation transport could, in addition to achieving its primary goal of emission reductions, help provide the necessary resources to support international climate change mitigation and adaptation measures.

La Commission met en évidence qu'un mécanisme mondial fondé sur une logique de marché permettant de fixer, au niveau international, un prix pour les émissions de carbone des transports aériens internationaux pourrait, en plus de permettre une réduction des émissions, qui constitue son principal objectif, fournir également les ressources nécessaires pour soutenir des mesures internationales en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce phénomène.
The Commission emphasizes that a global market-based mechanism putting an international price on carbon emissions from international aviation transport could, in addition to achieving its primary goal of emission reductions, help provide the necessary resources to support international climate change mitigation and adaptation measures.

Sous prétexte de faciliter les possibilités commerciales dans le domaine des transports aériens internationaux, cet accord favorise les intérêts des multinationales du secteur au détriment des entreprises nationales et de leurs intérêts stratégiques respectifs, y compris dans le cas des entreprises qui, comme c’est le cas au Portugal avec TAP, appartiennent à l’État.
Under the pretext of facilitating business opportunities within international air transport, this promotes the interests of multinationals within the sector at the expense of national companies and their respective strategic interests, including those that, as is the case in Portugal with TAP, are publicly owned.

La Commission cherchera des opportunités de discuter toute proposition qui pourrait plus généralement avoir des implications pour les transports aériens internationaux.
The Commission would seek opportunities to discuss any such proposal which could have implications more generally for international air travel.

En mai 1999, un accord a été négocié entre les États contractants de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) qui modernise le régime de la convention de Varsovie afin de le refondre en un instrument juridique unique offrant un niveau d'indemnisation approprié en cas de dommages causés aux passagers lors de transports aériens internationaux.
In May 1999, the Contracting States of the ICAO (International Civil Aviation Organisation) negotiated an agreement to modernise the Warsaw Convention rules, recasting them into a single legal instrument offering an appropriate level of compensation in the event of damage caused to passengers during international air transport.

(5) Par la décision 2001/539/CE du Conseil du 5 avril 2001 , la Communauté a conclu la convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée le 28 mai 1999, qui fixe au niveau mondial de nouvelles règles sur la responsabilité en cas d'accident pour les transports aériens internationaux de personnes, bagages ou marchandises, et qui remplace celles de la convention de Varsovie de 1929, avec ses amendements ultérieurs.
(5) By Council Decision 2001/539/EC of 5 April 2001 , the Community approved the Montreal Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air agreed on 28 May 1999, which lays down new global rules on liability in the event of accidents occurring in the international carriage by air of persons, baggage and cargo, replacing those in the Warsaw Convention of 1929 and its subsequent amendments.

Aux États-Unis, la loi de 1974 sur les pratiques concurrentielles loyales en matière de transports aériens internationaux, telle qu'amendée (International Air Transportation Fair Competitive Practices Act, U.S.C. 49, section 41302), attribue des pouvoirs beaucoup plus larges, en conformité avec le cadre législatif général applicable aux transports aériens, dans lequel cet instrument doit s'intégrer.
The US International Air Transportation Fair Competitive Practices Act of 1974 which, as amended, is embodied in U.S.C. 49 se. 41302, contains much broader powers, in keeping with the applicable overall air transport framework legislation this instrument needs to be part of.

(2) Une nouvelle convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été signée à Montréal le 28 mai 1999 fixant de nouvelles règles internationales sur la responsabilité en cas d'accidents pour les transports aériens internationaux, en remplacement de celles prévues dans la convention de Varsovie de 1929 et ses modifications ultérieures(4).
(2) A new Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air was agreed at Montreal on 28 May 1999 setting new global rules on liability in the event of accidents for international air transport replacing those in the Warsaw Convention of 1929 and its subsequent amendments(4).

(6) Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident(5) afin de l'aligner sur les dispositions de la convention de Montréal, en créant ainsi un système uniforme de responsabilité pour les transports aériens internationaux.
(6) It is necessary to amend Council Regulation (EC) No 2027/97 of 9 October 1997 on air carrier liability in the event of accidents(5) in order to align it with the provisions of the Montreal Convention, thereby creating a uniform system of liability for international air transport.

Une nouvelle convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été signée à Montréal, le 28 mai 1999, fixant de nouvelles règles internationales sur la responsabilité en cas d'accident pour les transports aériens internationaux.
A new Convention unifying certain rules relating to international carriage by air was signed in Montreal on 28 May 1999, setting new global rules on liability in the event of accidents in international air transport.