Vertaling van "transporteurs participants étrangers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur adhérent [ transporteur participant ]
participating carrier

transporteur participant
participating carrier

participant étranger
foreign participant

transporteur aérien étranger
foreign airline [ foreign air carrier ]

transporteur contractuel étranger international
foreign contract air carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. S’il est d’avis que le traitement accordé aux transporteurs participants canadiens par un serveur de système exploité dans un pays étranger n’est pas équivalent au traitement accordé aux transporteurs participants étrangers en ce qui a trait à tout point contenu dans le présent règlement, le ministre des Transports peut, par arrêté, ordonner à tous les serveurs de système exploités au Canada de traiter les transporteurs du pays étranger d’une manière équivalente au traitement accordé aux transporteurs participants canadiens dans ce pays.
37. Where the Minister of Transport is of the opinion that the treatment given to Canadian participating carriers by a system vendor operating in a foreign country is not equivalent to the treatment given to foreign participating carriers with regard to any matter contained in these Regulations, the Minister may, by order, require all system vendors operating in Canada to treat carriers of the foreign country in a manner that is equivalent to the treatment given to Canadian participating carriers in that foreign country.

En novembre 2005, le ministère des transports des États-Unis (US Department of Transportation ou DOT) a émis un avis de proposition de réglementation (notice of proposed rulemaking ou NPRM) qui réinterpréterait l'obligation légale imposée aux transporteurs des États-Unis d'être placés sous le "contrôle effectif" de citoyens des États-Unis, de manière à étendre les possibilités offertes aux citoyens étrangers d'investir dans les entreprises de transport aérien des États-Unis et de participer à leur gestion.
In response to this the US Department of Transportation (DOT) issued a "Notice of Proposed Rulemaking" (NPRM) in November 2005 that would re-interpret the statutory requirement for US airlines to be under the "actual control" of US citizens so as to expand opportunities for foreign citizens to invest in and participate in the management of US airlines.

Il suffirait pour cela d'autoriser des transporteurs appartenant à des intérêts étrangers à établir des services au Canada seulement, d'autoriser des vols entre deux points au Canada avec une correspondance à l'étranger et certainement de porter de 25 à 49 p. 100 la proportion de participation étrangère autorisée.
For this to occur, the domestic market should be open to greater foreign competition, along the lines we specified in October, by allowing foreign-owned Canada-only carriers; by allowing transportation from one part of Canada via a foreign hub; and certainly by increasing the participation of foreigners in the airlines from 25% to 49%.

Nous sommes d'avis que le contrôle canadien nécessite la restriction de la participation de tout actionnaire à 10 p. 100 des actions et la propriété étrangère à 25 p. 100. Or, il ne servirait peut-être à rien d'imposer des limites de participation sans contrôler les principaux services et les principales alliances avec des transporteurs étrangers.
In our view, Canadian control means limiting ownership by a single shareholder to 10% of shares and limiting foreign ownership to 25%. As it turns out, putting limits on share ownership may be meaningless without control on key service alliances with foreign airlines.

Pour ce qui est de la participation étrangère au capital, j'ai déjà dit que je serais favorable à un accroissement à 49 p. 100. Je crois vraiment que pour certaines des autres questions que vous avez posées quant à des lignes canadiennes qui appartiendraient à des intérêts étrangers et à d'autres possibilités pour les transporteurs américains, par exemple, cela revient pour une bonne part à ce dont on discutait à l'automne: voulons-nous une industrie au Canada?
As far as the foreign ownership goes, I commented that I would welcome the move to 49%. I really think that on some of the other questions you've asked in terms of foreign-owned Canadian domestic operators and other opportunities for U.S. carriers, as an example, to exist here, the question comes back to a lot of what we were discussing back in the fall: do we want an industry in Canada?

Sur les recommandations du comité dont le but est d'accroître la concurrence en permettant une participation de transporteurs étrangers dans notre marché intérieur, le gouvernement n'estime pas que le temps est venu d'envisager de telles mesures, surtout unilatéralement.
On this committee's recommendations to increase competition by allowing foreign participation in the domestic market, the government does not believe the time is right to consider such a measure, particularly on a unilateral basis.