Vertaling van "transporteur étranger soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les transporteurs étrangers
Regulation respecting foreign carriers

Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers
Printed Material for Foreign Carriers Remission Order

droits de cabotage pour les transporteurs étrangers
foreign carrier cabotage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même s'il est peu probable de nos jours qu'un transporteur étranger soit prêt à faire un grand investissement dans des transports d'autres pays, compte tenu de l'état de l'industrie internationale du transport aérien, la possibilité de relations futures avec des transporteurs aériens ne serait pas exclue.
While it is unlikely that a foreign carrier today, given the state of the international airline industry, would have much interest in making a large financial commitment to carriers in other countries, it would not preclude the possibility of further relations with foreign carriers.

Il faut prévoir une protection pour les passagers confrontés à un transporteur en cessation d'activité, que ce soit pour recouvrer le prix de leur billet inutilisé ou pour obtenir un rapatriement s'ils sont immobilisés à l'étranger.
Provision must be made for the protection of passengers should an air carrier cease operating, ensuring reimbursement of unused tickets or repatriation if they are stranded abroad.

La situation qui aurait pu justifier qu'un transporteur étranger soit autorisé à desservir le marché intérieur canadien n'existe plus.
The scenario under which a foreign carrier might conceivably be permitted to serve the Canadian domestic market no longer exists.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne les transporteurs aériens des États-Unis, pour autant que l'exercice de ce droit soit compatible avec le droit international.
4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.

Étant donné l’évidente nécessité de protéger les citoyens européens embarquant dans des aéroports communautaires par l’application des mêmes normes de sécurité aérienne et des mêmes garanties quelle que soit la nationalité du transporteur choisi, la Commission a-t-elle l’intention de rendre obligatoire la publication des interdictions de vol sur le territoire de l’Union européenne qui frappent des compagnies ne satisfaisant pas aux conditions minimales de sécurité inscrites dans la législation de l’UE (liste noire) et compte-t-elle procéder par anticipation à l’évaluation prévue pour 2008 dans la directive 2004/36/CE pour ce qui est des contrôles des aéronefs étrangers en transit dans nos aéroports?
Clearly, EU citizens flying from Community airports should be protected by the same air safety standards and guarantees, irrespective of the carrier's nationality. Does the Commission therefore intend to make it compulsory for black lists to be published of airlines prohibited from flying in the EU on account of their failure to meet the minimum safety standards required under EU law? Does it intend to bring forward the review of Directive 2004/36/EC , scheduled for 2008, on inspections on third-country aircraft using EU airports?

Étant donné l'évidente nécessité de protéger les citoyens européens embarquant dans des aéroports communautaires par l'application des mêmes normes de sécurité aérienne et des mêmes garanties quelle que soit la nationalité du transporteur choisi, la Commission a-t-elle l'intention de rendre obligatoire la publication des interdictions de vol sur le territoire de l'Union européenne qui frappent des compagnies ne satisfaisant pas aux conditions minimales de sécurité inscrites dans la législation de l'UE (liste noire) et compte-t-elle procéder par anticipation à l'évaluation prévue pour 2008 dans la directive 2004/36/CE pour ce qui est des contrôles des aéronefs étrangers en transit dans nos aéroports?
Clearly, EU citizens flying from Community airports should be protected by the same air safety standards and guarantees, irrespective of the carrier's nationality. Does the Commission therefore intend to make it compulsory for black lists to be published of airlines prohibited from flying in the EU on account of their failure to meet the minimum safety standards required under EU law? Does it intend to bring forward the review of Directive 2004/36/EC, scheduled for 2008, on inspections on third-country aircraft using EU airports?

Bien qu'il soit peu probable qu'aujourd'hui un transporteur étranger soit intéressé à investir considérablement dans des transporteurs d'autres pays, naturellement, cela n'exclurait pas la possibilité de développer d'autres liens avec des transporteurs étrangers.
While it is unlikely a foreign carrier today would have much interest in making a large financial commitment to carriers in other countries, it would of course not preclude the possibility to develop further relations with foreign carriers.