Vertaling van "transporteur étranger pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les transporteurs étrangers
Regulation respecting foreign carriers

droits de cabotage pour les transporteurs étrangers
foreign carrier cabotage

Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers
Printed Material for Foreign Carriers Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne semble y avoir aucune disposition dans cette loi stipulant comment ou pourquoi un transporteur étranger pourrait vouloir obtenir ce renseignement.
Within this legislation there seems to be no stipulation as to how or why a foreign carrier would request that information.

Nous adoptons par contre une approche plus prudente lorsque nous repérons par exemple des facteurs de risque associés à l'appui direct ou indirects d'États étrangers, ou qu'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'un transporteur étranger offre un niveau de service risquant de réduire ou d'éliminer la concurrence sur certains trajets.
For instance, when we identify risk factors related to direct or indirect support by foreign states, or when a foreign carrier would reasonably be expected to offer a level of service that could reduce or eliminate competition on some routes, we would take a more prudent position.

23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien pourrait contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet égard à des transporteurs étrangers;
23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this regard;

19. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;
19. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls upon the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;

16. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrust et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;
16. Calls on the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls on the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;

18. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission européenne et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;
18. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls upon the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;

L'honorable Consiglio Di Nino: Je me demande si le ministre pourrait nous dire s'il y a du nouveau au sujet de la déclaration du ministre selon laquelle les transporteurs étrangers seraient autorisés à exercer leurs activités au Canada, particulièrement dans le domaine du cabotage.
Hon. Consiglio Di Nino: I wonder if the minister can tell us if any further development has taken place with regard to the comments made by the minister, that foreign carriers may be allowed to operate within the Canadian field, particularly in the area of cabotage?

Ces échappatoires peuvent être financières : par exemple, un transporteur étranger ne peut pas être un propriétaire majoritaire, mais pourrait fonctionner comme un banquier influent.
These may be financial, for example a foreign airline may not be a controlling owner, but could well function as an influential banker.

Capt Joe Oakley: Eh bien, je ne sais pas trop comment répondre, monsieur le président, car l'une de ces lignes aériennes est en assez bonne santé et pourrait être en meilleure santé, tandis que l'autre, d'après nous, peut être en bonne santé, peut renaître très rapidement dans la mesure où nous clarifions certaines des contraintes qui lui sont imposées par un transporteur étranger, si vous voulez—la société American.
Capt Joe Oakley: Well, then I'm not quite sure how to respond, Mr. Chairman, because one of them is reasonably healthy and could be healthier, and the other one, we're submitting, can be healthy, can be brought back to life within a very short period of time, as long as we clarify some of the constraints it has with a foreign carrier, if you like—an American airline.