Vertaling van "transporteur principal ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction

principe de non-discrimination lié à la nationalité du transporteur
principle of non-discrimination on the basis of carrier nationality

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction

principe du transporteur public
common carrier principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À vous entendre, je suppose que vous demandez au gouvernement de proposer un plan visant à mettre fin à un secteur de l'aviation déréglementé et à adopter une foule de règlements en vue de surveiller le transporteur principal ainsi que tous les transporteurs régionaux, qu'ils fassent partie d'une alliance ou qu'ils soient affiliés au transporteur dominant ou encore qu'ils soient indépendants.
I get the feeling from your report that you're asking the government to really come forth with a plan whereby a deregulated aviation industry is going to be scrapped and we come in with a multitude of regulations to control the major carrier plus all of the regional carriers, whether they be allied as part of an association with the dominant carrier or whether they are independent.

L'analyse portait notamment sur le comportement du gestionnaire d'aéroport So.Ge.A.AL et des autorités locales concernant les contrats conclus entre So.Ge.A.AL et des transporteurs aériens ainsi que sur la mesure dans laquelle les transporteurs aériens présents à l'aéroport d'Alghero respectaient le principe de l'opérateur en économie de marché (ci-après le «POEM»).
The analysis addressed, inter alia, the behaviour of the airport manager So.Ge.A.AL and the local authorities with respect to the agreements concluded between So.Ge.A.AL and air carriers and the extent to which the arrangements with the air carriers operating at Alghero airport were compliant with the Market Economy Operator Principle (‘MEOP’).

Si vous voulez que la nouvelle entité possède non seulement le transporteur principal, mais tous les transporteurs régionaux ainsi que la nouvelle société Air Canada et tout ce qui bouge, c'est une idée à envisager.
If you want them to own not only the mainline carriers but all of the regionals and Air Canada Light and anything else that is moving, then I guess that's one consideration.

M. Roy Bailey: Cela dit, le transporteur dominant signifie l'unique grand transporteur, et vous partez du principe que les exploitants existants de lignes courtes et ainsi de suite de l'industrie aérienne sont toujours là.
Mr. Roy Bailey: Having said that, the dominant carrier means the one major carrier and you're assuming that the existing short-line operators and so on in the aircraft industry are still there.

Dans ce contexte, l’article 5, paragraphe 3, du règlement no 261/2004, doit-il être interprété en ce sens que le transporteur aérien qui effectue des vols selon la procédure de rotation, a pris toutes les mesures raisonnables et est ainsi exonéré de son obligation d’indemnisation, lorsqu’il transporte des passagers dont le vol a déjà subi un retard important causé directement par une circonstance extraordinaire, en premier lieu avec les appareils qui, en principe, sont utilisés autrement dans la rotation?
In this context, is Article 5(3) of Regulation No 261/2004 to be interpreted as meaning that the air carrier which operates flights using a rotation procedure took all reasonable measures and is accordingly released from its obligation to pay compensation, when transporting passengers whose flight has already been significantly delayed due directly to an extraordinary circumstance, as a priority with aircraft which, in principle, are used differently in the rotation?

Eu égard à la situation susmentionnée, la Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes de São Tomé-et-Príncipe , exprimé de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités d'Executive Jet Services et de STP Airways, ainsi qu'à la réimmatriculation à Sao Tomé d'appareils utilisés par des transporteurs aériens actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, et demandé des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes pour lever ces inquiétudes.
The Commission, having regard to the above mentioned situation, has entered into consultation with the competent authorities of Sao Tome and Principe, expressing serious concerns about the safety of the operations of Executive Jet Services, STP Airways, as well as about the relocation to the register of Sao Tome of aircraft used by air carriers currently subject to an operating ban within the Community and asking for clarification regarding the actions undertaken by the competent authorities to respond to these concerns.

Dans le cas d’un transport faisant l’objet d’un contrat unique et effectué par des transporteurs subséquents, les réclamations peuvent également être adressées au premier ou au dernier transporteur ainsi qu’au transporteur ayant, dans l’État de domicile ou de résidence habituelle du voyageur, son siège principal ou la succursale ou l’établissement qui a conclu le contrat de transport.
In the case of a carriage governed by a single contract and performed by successive carriers the claims may also be addressed to the first or the last carrier as well as to the carrier having his principal place of business or the branch or agency which concluded the contract of carriage in the State where the passenger is domiciled or habitually resident.

Certaines règles applicables aux compensations de service public dans les secteurs du transport aérien et maritime figurent dans le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (4) ainsi que dans le règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (5).
Certain rules applicable to public service compensation in the air and maritime transport sectors are to be found in Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (4) and Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (5).

Il s'agit, par exemple, de l'accord dégagé concernant la directive relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité, de l'adoption de l'accord entre Europol et Eurojust, de l'approbation de la directive concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées, ainsi que de l'orientation générale sur la décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation.
For example, the agreement on the Directive relating to compensation to crime victims, the adoption of the agreement between Europol and Eurojust, the approval of the Directive on the obligation of carriers to communicate passenger data, as well as the general approach on the Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders.

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".
RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the interests of users and of the different regions of the Community; Takes note of the work to ensure that the positions of the Member States are consistent wherever needed; Agrees on the need to continue examining the recommendation for a decision on the negotiations with the United States and the reflections under way on the definition of a platform of common principles; and in this context asks the Commission to carry out a detailed analysis showing whether Community-level negotiations would objectively obtain better results for all Member States and to define a common interest; In this connection requests the Commission better to define the economic implications of comprehensive negotiations for the Community and its Member States in each of the areas identified within the Working Party on Aviation; Stresses the need to study further the problems raised, especially the legal problems, particularly in the light of Opinion 1/94 of the Court of Justice of the European Communities; Consequently calls upon the Permanent Representatives Committee, assisted by the Working Party on Aviation, to prepare a fresh report for the Council meeting in December 1995 suggesting guidelines or priority decisions, in the light also of the detailed analysis of the above elements".