Traduction de «principe du transporteur public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe du transporteur public
common carrier principle

transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritime [ armement sans navire | transporteur non exploitant de navires | transporteur ordinaire non exploitant de navires | transporteur public non exploitant de navires ]
non-vessel operating common carrier [ non-vessel-operating common carrier ]

directeur principal responsable de l'audit des comptes publics [ directrice principale responsable de l'audit des comptes publics | directeur principal responsable de la vérification des comptes publics | directrice principale responsable de la vérification des comptes publics ]
public accounts principal

principe de non-discrimination lié à la nationalité du transporteur
principle of non-discrimination on the basis of carrier nationality

entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public
telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator

assurance-accidents de voyage auprès d'un transporteur public
common carrier travel accident insurance

transporteur public
common carrier | public carrier | public haulier

transporteur public
public carrier

principe de la publication obligatoire | publication obligatoire
publication requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe, les transporteurs devraient autoriser les passagers à transporter un instrument de musique dans la cabine passagers d'un aéronef.
In principle, air carriers should permit a passenger to carry a musical instrument in the passenger cabin of an aircraft.

nom et lieu de l'établissement principal du transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport.
name and principal place of business of the carrier who actually performs the whole or a part of the carriage.

Nom et adresse complète de l'établissement principal du transporteur qui assure effectivement le transport
Name and full address of the principal place of business of the carrier who actually performs the carriage

nom et lieu de l'établissement principal du transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport;
name and principal place of business of the carrier who actually performs the whole or a part of the carriage;

dans le cas d'un transporteur des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis ou n'a pas son principal établissement sur le territoire des États-Unis.
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in the United States, US nationals, or both, or the airline is not licensed as a US airline or does not have its principal place of business in US territory.

dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le territoire des États-Unis.
for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory.

dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire et ait son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.
for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, and the airline is licensed as a Community airline and has its principal place of business in the territory of the European Community.