Traduction de «transporteur aérien doit corriger » (Français → Anglais) :

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international.«.
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale des erreurs typographiques dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourraient donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger ces erreurs au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international".
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports spelling mistakes in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct those mistakes at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international».
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale des erreurs typographiques dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourraient donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger ces erreurs au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international.«.
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports spelling mistakes in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct those mistakes at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international".
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law.

(3) Lorsque le tarif dans lequel le transporteur adopté est nommé comme partie est publié par d’autres transporteurs aériens ou agents, il doit être modifié par remplacement du nom du transporteur adopté par celui du transporteur adoptant dans le premier supplément qui est publié par les autres transporteurs aériens ou agents après l’entrée en vigueur de l’adoption. Ce supplément doit contenir une clause précisant que le transporteur adoptant, par l’avis d’adoption OTC(A) dont le numéro est indiqué, a fait sien le tarif du transporteur adopté et, en conséquence, le nom du transporteur adoptant est substitué à celui du transporteur adopté chaque fois que celui-ci paraît dans le tarif, à compter de la date de l’adoption.
(3) Where a tariff in which an adopted carrier is named as a participant is published by other air carriers or agents, the tariff shall be amended to substitute for the name of that carrier, in the first supplement published by those air carriers or agents after the adoption takes effect, the name of the adopting carrier, and the supplement of the amended tariff shall include a provision to the effect that the adopting carrier, by its adoption notice, indicated by a CTA(A) number in that provision, has taken over the tariffs of that participant and that the name of the adopting carrier is substituted for the name of that participant, wherever it appears in the tariff, effective on the date of the adoption.

(4) Lorsque la personne qui a demandé au transporteur aérien un service visé aux paragraphes (1) ou (2) se voit obligée de prendre le vol d’un autre transporteur aérien en raison de l’annulation de son vol ou de l’utilisation d’un aéronef de remplacement de moins de 30 sièges passagers par le premier transporteur aérien, celui-ci doit, dans la mesure du possible, coopérer avec l’autre transporteur aérien afin de fournir le service demandé.
(4) Where a person who has requested from an air carrier a service referred to in subsection (1) or (2) must travel on a flight of another air carrier because of a flight cancellation or the substitution by the original air carrier of an aircraft that has fewer than 30 passenger seats, the original air carrier shall cooperate as much as is possible with the other air carrier in providing the requested service.

Selon l’avocat général, c’est pour cette raison que le législateur de l’Union a estimé que, contrairement à l’obligation d’indemnisation qui pèse sur le transporteur aérien – laquelle n’est pas due lorsqu’il prouve que l’annulation du vol fait suite à la survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées – l’obligation de prise en charge doit perdurer quel que soit l’événement ayant mené à l’annulation et indépendamment d’une éventuelle responsabilité du transporteur aérien.
According to the Advocate General, that is why the EU legislature took the view that, by contrast with the obligation for the air carrier to pay compensation – which does not apply where the air carrier proves that the cancellation of the flight was the result of extraordinary circumstances which could not have been avoided – the obligation to provide care must remain compelling, whatever the event which resulted in the cancellation and whether or not the air carrier was responsible for that event.

Selon l’avocat général, M. Bot, le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de circonstances extraordinaires telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull
According to the Advocate General, Mr Bot, the air carrier must provide care to passengers whose flights have been cancelled because of extraordinary circumstances such as the closure of airspace following the eruption of the Eyjafjallajökull volcano

Si l'identité du transporteur aérien effectif n'est pas encore connue lors de la réservation, le contractant du transport aérien doit informer le passager de l'identité du transporteur aérien effectif dès que cette identité est établie.
If the identity is not known at the time of reservation, the contracting air carrier must inform passengers of the identity of the operating air carrier as soon as such identity is established.