Vertaling van "demandé au transporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande/Autorisation-Transporteur cautionné de l'Accise
Application/Authorization for Excise Bonded Carrier

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur à la demande | transporteur non-régulier
charter airline

transporteur à la demande [ transporteur non-régulier ]
non-scheduled operator [ non-scheduled airlines | supplemental airlines ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

transporteur à la demande | transporteuse à la demande
charter carrier

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

transporteur à courroie
Belt conveyor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque la personne qui a demandé au transporteur aérien un service visé aux paragraphes (1) ou (2) se voit obligée de prendre le vol d’un autre transporteur aérien en raison de l’annulation de son vol ou de l’utilisation d’un aéronef de remplacement de moins de 30 sièges passagers par le premier transporteur aérien, celui-ci doit, dans la mesure du possible, coopérer avec l’autre transporteur aérien afin de fournir le service demandé.
(4) Where a person who has requested from an air carrier a service referred to in subsection (1) or (2) must travel on a flight of another air carrier because of a flight cancellation or the substitution by the original air carrier of an aircraft that has fewer than 30 passenger seats, the original air carrier shall cooperate as much as is possible with the other air carrier in providing the requested service.

(1) Tout transporteur de marchandises a le droit de demander à l’expéditeur l’établissement et la remise d’un titre appelé « lettre de transport aérien »; tout expéditeur a le droit de demander au transporteur l’acceptation de ce document.
(1) Every carrier of cargo has the right to require the consignor to make out and hand over to him a document called an “air waybill”; every consignor has the right to require the carrier to accept this document.

1. L'autorité compétente délivre des autorisations, sur demande, aux transporteurs effectuant des voyages de longue durée pour autant que:
1. The competent authority shall grant authorisations to transporters carrying out long journeys upon application, provided that:

1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.
1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.

k) "volontaire", une personne qui s'est présentée à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, et qui est prête à céder, à la demande du transporteur aérien, sa réservation confirmée, en échange de prestations.
(k) "volunteer" means a person who has presented himself for boarding under the conditions laid down in Article 3(2) and responds positively to the air carrier's call for passengers prepared to surrender their reservation in exchange for benefits.

Par conséquent, lorsque les États-Unis, le Canada et l'Australie ont demandé aux transporteurs de transmettre les données PNR relatives aux vols à destination de leur territoire, lesdits transporteurs se sont retrouvés dans une situation très délicate.
As a result, when the United States, Canada and Australia requested carriers to transmit PNR data for flights to their countries, the carriers were faced with a very difficult situation.

Sur demande, les transporteurs aériens doivent communiquer aux autorités chargées des contrôles aux frontières le nom, la date de naissance, la nationalité, le point d’embarquement et le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire de l’UE des passagers se rendant dans l’UE au départ de pays tiers.
Upon request, air carriers must communicate to border control authorities the name, date of birth, nationality, point of embarkation and border-crossing entry point of passengers travelling to the EU from third countries.

Ces dispositions, devant entrer en vigueur un mois après publication au Journal Officiel, prévoient notamment que : - les transporteurs associés à un SIR communiquent les informations à un autre SIR qui en fait la demande ; - les transporteurs aériens propriétaires des SIR respectent les exigences de non discrimination à l'encontre des autres transporteurs pour les informations affichées sur leur propre système informatique.
These provisions, which are to enter into force one month following their publication in the Official Journal, provide in particular that: - CRS parent carriers shall communicate information to other computerized reservation systems on request; - air carriers which own computerized reservation systems must meet the requirements of non-discrimination vis-à-vis other carriers in respect of information displayed on their own computer system.

Cet article lui confère par ailleurs des pouvoirs généraux très vastes en raison du danger immédiat qui menace la sécurité aérienne : [.] le ministre peut donner des directives enjoignant à quiconque de faire ou de cesser de faire quoi que ce soit qui lui paraît nécessaire pour faire face au danger [.] L'article 4.81, pour sa part, autorise le ministre à obtenir les renseignements que détiennent les transporteurs aériens dans deux circonstances particulières : La première, en cas de menace précise concernant un vol. Le ministre peut alors demander que le transporteur aérien fournisse l'information indiquée dans l'annexe de la même loi. La seconde, lorsque le ministre demande au transporteur aérien de lui fournir les renseignements qu'il détient concernant un individu susceptible de représenter une menace.
Section 4. 76 provides a general and broad power to the minister in the face of an immediate threat to aviation security: . the minister may direct any person to do, or refrain from doing, anything that in the opinion of the minister it is necessary to do or refrain from doing in order to respond to the threat Section 4. 81 authorizes the minister to require information in air carriers' control in two particular situations: First, where there is a specific threat to a flight, the minister may request that the air carrier provide information set out in the schedule to the Aeronautics Act; and second, where the minister requires an air carrier to provide information in its control about a particular person who may pose a threat.

Les dispositions, devant entrer en vigueur un mois après publication au Journal officiel, prévoient notamment que: - les transporteurs associés à un SIR communiquent les informations à un autre SIR qui en fait la demande; - les transporteurs aériens propriétaires des SIR respectent les exigences de non discrimination à l'encontre des autres transporteurs pour les informations affichées sur leur propre système informatique.
The provisions, which are to enter into force one month after publication in the Official Journal, stipulate in particular that: - CRS parent carriers are to communicate information to another CRS which requests it; - air carriers which own CRSs must observe the requirements of non- discrimination towards other carriers in respect of information displayed in their own computerized system.