Traduction de «transport de passagers lui était injustement » (Français → Anglais) :

(a) «transporteur aérien»: une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité ou l'équivalent, qui lui permet de transporter des passagers par voie aérienne;
(a) ‘air carrier’ means an air transport undertaking with a valid operating licence or equivalent permitting it to carry out carriage by air of passengers;

Dans le transport de passagers et de bagages et en cas de dommage résultant d’un retard dans le transport de marchandises, le transporteur n’est pas responsable s’il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre».
In the carriage of passengers and baggage, and in the case of damage occasioned by delay in the carriage of cargo, the carrier shall not be liable if he proves that he and his servants and agents have taken all necessary measures to avoid the damage or that it was impossible for them to take such measures”.

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.
4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, si les prestations convenues dans le contrat n'ont pas été fournies, le dédommage conformément à l’article 12.
4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where the services agreed in the contract have not been provided, compensate the traveller in accordance with Article 12.

En effet, dans le but de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, qui était trop élevé, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.
With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.

En juillet, la Commission a envoyé une communication des griefs à la société italienne Ferrovie dello Stato après que GVG s'était également plainte que l'accès au marché italien du transport de passagers lui était injustement refusé (voir IP/01/962).
In July, the Commission sent a Statement of Objections to Italy's Ferrovie dello Stato after GVG also complained that it was unfairly being denied access to the Italian market for passenger transport (see IP/01/962)

L’Organisation maritime internationale (OMI) a signalé que, depuis la fin des années 90, le tiers du nombre total des victimes de naufrages était constitué de passagers de navires de transport de passagers, de transbordeurs et de ferry-boats; ce qui suscite de sérieux doutes quant au système d’évaluation de la sécurité existant pour cette catégorie de navires.
The International Maritime Organisation (IMO) has pointed out that, since the end of the 1990s, one third of the total number of victims of shipwreck has been made up of passengers on passenger vessels, car ferries and other ferry boats, giving rise to serious doubts about the existing system of assessing safety for this category of vessel.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a signalé que, depuis la fin des années 90, le tiers du nombre total des victimes de naufrages était constitué de passagers de navires de transport de passagers, de transbordeurs et de ferry-boats; ce qui suscite de sérieux doutes quant au système d'évaluation de la sécurité existant pour cette catégorie de navires.
The International Maritime Organisation (IMO) has pointed out that, since the end of the 1990s, one third of the total number of victims of shipwreck has been made up of passengers on passenger vessels, car ferries and other ferry boats, giving rise to serious doubts about the existing system of assessing safety for this category of vessel.

Lorsqu'on a demandé au professeur Franks s'il était d'accord pour dire que le plan ressemblait au travail qu'aurait pu lui soumettre un étudiant de première année en sciences politiques, il a répondu que le parallèle était injuste pour le cours de science politique 101, étant donné qu'il n'aurait jamais accordé la note de passage à un étudiant qui aurait défendu la position du gouvernement avec des arguments comme ceux invoqués dans le document.
In reply to an observation that this plan looked like the work of one of his first year political science students, Mr. Franks said, “I think you're being unfair to political science 101 because I would have flunked a student who had presented the arguments in defence of the government's position that I see in the documents”.

Une écrasante majorité des personnes ayant répondu ont fait valoir que les conférences tarifaires de l'IATA garantissaient un avantage important, en l'occurrence des services interlignes pour le transport de passagers, et qu'il était peu probable qu'un autre système, moins restrictif, puisse être aussi avantageux.
The overwhelming majority of those responding argued that the IATA tariff conferences secure an important benefit in the form of passenger interlining, and that this benefit was unlikely to be replicated by any alternative, less restrictive system.