Vertaling van "transport aérien étaient strictement " (Frans → Engels) :

Avant l’accord de 2007, les relations en matière de transport aérien avec les États-Unis étaient régies par des accords bilatéraux entre les pays de l’Union européenne et les États-Unis.
Prior to the 2007 agreement, air transport relations with the US were governed by bilateral agreements between EU countries and the US.

De plus, la libéralisation du marché du transport aérien complexifie toute analyse strictement comparative.
Moreover, the liberalisation of the air transport market complicates any purely comparative analysis.

Les dispositions de l’accord de transport aérien, modifié par le protocole, s’appliquent à l’Islande et à la Norvège comme si ces pays étaient des États membres de l’Union européenne, de sorte que l’Islande et la Norvège ont tous les droits et obligations des États membres en vertu dudit accord.
The provisions of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall apply to Iceland and Norway as though they were Member States of the European Union, so that Iceland and Norway shall have all of the rights and obligations of Member States under that agreement.

Les dispositions de l’accord de transport aérien, modifié par le protocole, s’appliquent à l’Islande et à la Norvège comme si ces pays étaient des États membres de l’Union européenne, de sorte que l’Islande et la Norvège ont tous les droits et obligations des États membres en vertu dudit accord, sous réserve de ce qui suit:
The provisions of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall apply to Iceland and Norway as though they were Member States of the European Union, so that Iceland and Norway shall have all of the rights and obligations of Member States under that agreement, subject to the following:

En ce qui concerne l'article 10, paragraphe 7, point c), les délégations ont indiqué que, d'après elles, les transporteurs de surface n'étaient pas soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant le transport aérien au seul motif que le transport de surface est assuré par un transporteur aérien sous sa propre enseigne.
With respect to paragraph 7 (c) of Article 10, the delegations expressed their understanding that surface transportation providers shall not be subject to laws and regulations governing air transportation on the sole basis that such surface transportation is held out by an airline under its own name. Moreover, surface transportation providers, just as airlines, have the discretion to decide whether to enter into cooperative arrangements.

[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règlement CPC.
[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.

La communication présente les mesures prévues par la Commission afin de protéger les travailleurs dont les secteurs étaient exclus de l'application de la directive sur le temps de travail 93/104/CE (transports aériens, ferroviaires, fluviaux, lacustres, la pêche maritime et d'autres activités de mer, les activités de médecins en formation).
The Communication presents the measures proposed by the Commission to protect workers whose sectors were excluded from the scope of the Directive on working time 93/104/EC (air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and activities of doctors in training).

Le rapport de novembre 1998 estimait que des progrès avaient été réalisés en matière de transports aériens et routiers, mais que des efforts importants étaient nécessaires dans le secteur maritime.
The November 1998 Report concluded that progress had been achieved in the fields of air and road transport, but that further efforts were necessary on shipping.