Vertaling van "travail 93 104 ce transports " (Frans → Engels) :

10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la ’directive temps de travail’ (93/104/CE), la ’directive relative au travail intérimaire’ (2008/104/CE), la ’directive sur le travail à temps partiel’ (97/81/CE) ainsi que la ’directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée’ (1999/70/CE);
10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(93/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (97/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);

Suite à l’échec des dernières négociations sur la directive relative au temps de travail (93/104/CE ), la Commission voudrait-elle indiquer comment elle compte agir à l’avenir, en particulier dans la mesure où 23 des 25 États membres gèrent maintenant «illégalement» leurs services de santé nationaux.
Following the latest failed round of negotiations on the Working Time Directive (93/104/EC ), can the Commission describe its future plans, particularly given that 23 out of 25 countries are now 'illegally' running their national health services?

Suite à l'échec des dernières négociations sur la directive relative au temps de travail (93/104/CE), la Commission voudrait-elle indiquer comment elle compte agir à l'avenir, en particulier dans la mesure où 23 des 25 États membres gèrent maintenant "illégalement" leurs services de santé nationaux.
Following the latest failed round of negotiations on the Working Time Directive (93/104/EC), can the Commission describe its future plans, particularly given that 23 out of 25 countries are now 'illegally' running their national health services?

15. reconnaît que l'accent est mis sur la révision de l'application de la législation communautaire actuelle et de la proposition relative à un rapport unique d'exécution couvrant toutes les directives; espère que cela conduira à des révisions plus opportunes et plus globales; par exemple, la Commission doit présenter une révision et une proposition sur les dispositions de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (93/104/CE) en ce qui concerne les "exceptions individuelles" en temps utile afin que le Conseil puisse répondre au plus tard en novembre 2003, ce qui signifie clairement que les travaux à la Commission devraient déjà être en cours; escompte que les exercices de révision seront l'occasion d'encourager la simplification de la législation et, en cas de double emploi, l'abrogation de celle‑ci;
15. Recognises the emphasis on reviewing the application of existing Community legislation and the proposal for a single implementation report covering all the Directives; hopes this will lead to more timely and comprehensive inputs to reviews; for example, the Commission must submit a review and proposal on the provision in the Working Time Directive (93/104/EC) for so-called ‘individual opt-outs’ in time for the Council to respond by November 2003 – which clearly means that work in the Commission should already be underway; expects reviews to be used as an opportunity to promote the simplification of legislation and, where redundant, its repeal;

La Commission déclare qu'elle fera le bilan de la situation dans les États membres en ce qui concerne la législation relative au repos dominical dans son prochain rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur le temps de travail (93/104/CE).
The Commission states that it will report on the situation in the Member States with regard to legislation on Sunday rest in its forthcoming report on the implementation of the Working Time Directive (93/104/EC).

(2) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(4) fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.
(2) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time(4) lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work.

(14) Les normes spécifiques prévues par d'autres instruments communautaires en ce qui concerne, par exemple, les périodes de repos, le temps de travail, le congé annuel et le travail de nuit de certaines catégories de travailleurs doivent prévaloir sur les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil telle que modifiée par la présente directive.
(14) Specific standards laid down in other Community instruments relating, for example, to rest periods, working time, annual leave and night work for certain categories of workers should take precedence over the provisions of Council Directive 93/104/EC as amended by this Directive.

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
Directive 2000/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 2000 amending Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time to cover sectors and activities excluded from that Directive

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0034 - EN - Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0034 - EN - Directive 2000/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 2000 amending Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time to cover sectors and activities excluded from that Directive