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Vertaling van "transparente lorsqu'elle répond " (Frans → Engels) :

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».

In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.


L’entité adjudicatrice * doit respecter les dispositions du droit communautaire relatives aux marchés publics et aux concessions, et suivre notamment une procédure équitable et transparente lorsqu’elle choisit le partenaire privé pour le PPPI, ou lorsquelle attribue un marché public ou une concession à une entité à capital mixte.

The contracting entity * must comply with the Community’s legal provisions on public procurement and concessions and in particular follow a fair and transparent procedure, either when selecting the private partner for the IPPP or when granting a public contract or a concession to the public-private entity.


Cette approche va de pair avec le fait d'inciter la GRC à être plus transparente lorsqu'elle répond aux questions et lorsqu'elle travaille avec les gens sur les questions pendant qu'elles se développent.

That approach goes with coaxing the force to be more transparent in answering questions and in working with people on issues as they unfold.


4. Lorsqu'un État membre présente une demande conformément au paragraphe 1, point c), l'Agence, lorsqu'elle répond à cette demande, apporte un soutien audit État membre, notamment en:

4. Where a Member State submits a request in accordance with point (c) of paragraph 1, the Agency, when responding to that request, may support that Member State in particular by:


Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent les Etats, elles devront respecter des délais concernant leurs notations et devront justifier du caractère opportun de publier des notations de la dette souveraine, qui n'auraient pas fait l'objet d'une demande.

Credit rating agencies will have to be more transparent when rating sovereign states, respect timing rules on sovereign ratings and justify the timing of publication of unsolicited ratings of sovereign debt.


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


1. Lorsque le critère d'attribution du marché est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les entités adjudicatrices peuvent prendre en considération des variantes présentées par des soumissionnaires lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises par ces entités adjudicatrices.

1. Where the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, contracting entities may take account of variants which are submitted by a tenderer and meet the minimum requirements specified by the contracting entities.


- les autorités publiques, lorsqu'elles répondent aux demandes d'informations, doivent spécifier les différentes procédures utilisées pour établir cette réponse ou mentionner la procédure standard utilisée.

When replying to requests of information public authorities must specify the different procedures used in compiling it or refer to the standardised procedure used.


Lorsqu'elles répondent à une demande, les autorités précisent les différentes procédures utilisées pour réunir les informations ou indiquent la procédure normalisée qui a été utilisée.

When replying to requests of information public authorities shall specify the different procedures used in compiling it or refer to the standardised procedure used.


Il essentiel que la commission procède de façon ouverte et transparente lorsqu'elle fixe pour la première fois, ou fixe à nouveau s'il y a lieu, la juste valeur marchande de biens culturels.

An open and transparent process at the time the review board determines and if necessary redetermines the fair market value of cultural property is essential.


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