Vertaling van "transparence telles qu'exigées " (Frans → Engels) :

En effet, bien qu'une telle denrée ne soit pas préjudiciable à la santé – dans la mesure où on peut la qualifier d'inacceptable pour la consommation humaine –, elle ne répond pas néanmoins aux prescriptions de sécurité des denrées alimentaires telles qu’exigées par le règlement.
Though not injurious to human health, inasmuch as it may be classified unacceptable for human consumption, it nonetheless does not fulfil the food safety requirements set out by the regulation.

19. rappelle que la transparence, telle que l'exigent les traités, ne se limite pas aux procédures législatives, mais qu'elle couvre également les travaux non législatifs des institutions, organes et organismes de l'Union; souligne que le règlement (CE) n° 1049/2001 constitue l'unique base juridique pertinente permettant d'évaluer le droit d'accès aux documents et que les autres actes, tels que les règlements internes ou portant création des institutions, organes et organismes, ne peuvent introduire des motifs supplémentaires de refus d'accès aux documents;
19. Recalls that transparency as required by the Treaties is not limited to legislative procedures but also covers the non-legislative work of EU institutions, bodies, offices and agencies; stresses that Regulation (EC) No 1049/2001 is the only proper legal basis for assessing the right of access to documents, and that other legal acts, such as internal or founding regulations of institutions, agencies and bodies, cannot introduce additional grounds for refusing access;

F. considérant que, dans ses conclusions du 16 décembre 2007, le Conseil européen invite l'Iran "à fournir des réponses exhaustives, claires et crédibles à l'AIEA, à résoudre toutes les questions concernant les activités nucléaires de l'Iran, à ratifier et mettre en œuvre le protocole additionnel et à appliquer pleinement les dispositions de l'accord sur les garanties, y compris ses dispositions subsidiaires; considérant qu'elle souligne d'autre part que "l'exécution de ces actions et des mesures de transparence telles qu'exigées par l'AIEA constituerait un pas positif de nature à susciter la confiance concernant le programme nucléaire de l'Iran",
F. whereas the European Council, in its conclusions of 16 December 2007, calls on Iran 'to provide full, clear and credible answers to the IAEA, to resolve all questions concerning Iran's nuclear activities, to ratify and implement the Additional Protocol and to fully implement the provisions of the Comprehensive Safeguard Agreement, including its subsidiary arrangements'; whereas the conclusions further emphasise that 'carrying out these actions and the transparency measures as requested by the IAEA would constitute a positive step to build confidence concerning Iran's nuclear programme',

S'il veut la transparence, on va lui donner une loi sur la transparence, telle que proposée par le commissaire à l'accès à l'information que nous avons appuyé et qui a été proposé par un conseiller indépendant.
If it wants transparency, then we will give it legislation on transparency, as proposed by the Access to Information Commissioner, whom we supported and who was recommended by an independent advisor.

Aucune procédure d’adjudication transparente telle qu'exigée par le droit communautaire dans l’interprétation de la Cour de justice (C- 324/98, Telaustria) n’a été effectuée.
No transparent award procedure was carried out as required under EU law as interpreted by the Court of Justice (C-324/98, Telaustria).

D’une part, une plus grande transparence doit être exigée des organisations qui bénéficient de subventions communautaires.
On the one hand, greater transparency must be demanded of organisations receiving Community grants.

La discipline budgétaire des États membres, telle qu’exigée par le pacte de stabilité et de croissance, est procyclique dans ses effets.
The Member States’ budgetary discipline, as demanded by the Stability and Growth Pact, is pro-cyclical in its effects.

L’indication de la méthode d’engraissement et, le cas échéant, des antibiotiques et autres stimulateurs de croissance administrés, telle qu’exigée par la proposition d’amendement 48, n’a dès lors absolument rien à faire sur l’étiquette.
Information on the fattening process and, where applicable, on antibiotics or other stimulants administered, as demanded in proposed Amendment No 48, have absolutely no business to be on the label.

4. L'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les autres politiques communautaires, telle qu'exigée par le traité, fait partie de la stratégie globale et doit être prise en compte à chaque étape de la mise en oeuvre de la future stratégie en matière de santé publique.
4. Integration of health protection requirements into other Community policies, as required under the Treaty, forms part of the overall strategy and has to be taken into account at each stage of the implementation of the future public health strategy.