Traduction de «alimentaires telles qu’exigées » (Français → Anglais) :

En effet, bien qu'une telle denrée ne soit pas préjudiciable à la santé – dans la mesure où on peut la qualifier d'inacceptable pour la consommation humaine –, elle ne répond pas néanmoins aux prescriptions de sécurité des denrées alimentaires telles qu’exigées par le règlement.
Though not injurious to human health, inasmuch as it may be classified unacceptable for human consumption, it nonetheless does not fulfil the food safety requirements set out by the regulation.

Sans préjudice des informations exigées en vertu de l’article 9, pour les denrées alimentaires proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance, telle que définie à l’article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance[26]:
Without prejudice to the information requirements laid down in Article 9, in the case of foods offered for sale by means of distance communication as defined in Article 2 of Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts [26]:

Sans préjudice des informations exigées en vertu de l'article 9, pour les denrées alimentaires proposées à la vente au moyen d'une technique de communication à distance, telle que définie à l'article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance :
Without prejudice to the information requirements laid down in Article 9, in the case of foods offered for sale by means of distance communication as defined in Article 2 of Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts :

Une telle politique est même exigée par le droit communautaire, sur base de la directive 85/339/CEE concernant les emballages pour liquides alimentaires.
Indeed, such a policy is required by Community law, on the basis of Directive 85/339/EEC on containers of liquids for human consumption.