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Traduction de «transparence soient respectés » (Français → Anglais) :

Jusqu'en juin 2019, l'UE exigera qu'au moins deux des trois critères de transparence soient respectés.

Until June 2019, the EU only requires two out of three of the transparency criteria.


Nous allons prendre le temps nécessaire pour veiller à ce que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence soient respectés et à ce qu'on obtienne l'appareil qui nous convient en utilisant le plus judicieusement possible l'argent des contribuables.

We are taking the time necessary for due diligence, to ensure oversight and transparency and that we get the right aircraft and value for taxpayers' money.


Le secrétariat est le principal coordonnateur du processus visant à remplacer la flotte de CF-18 du Canada et il veille à ce que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence soient respectés.

The secretariat has the lead coordinating role as the government moves to replace Canada's CF-18 fleet and is ensuring that due diligence, oversight and transparency are being applied.


Les pétitionnaires soulignent la nécessité de veiller à ce que le processus d'audiences soit complet et transparent, que les droits des Premières nations soient respectés, que le moratoire sur les pétroliers au large des côtes de la Colombie-Britannique soit respecté et que le gouvernement du Canada fasse preuve de neutralité à l'égard de cette proposition.

It is about the need to have a fair process, with full and transparent hearings, for the proposed Enbridge supertanker scheme, and ensure that first nations' rights are respected, that the moratorium on oil tankers on the B.C. coastline is respected and that the Government of Canada adopts a neutral stance on this proposal.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


5. Les États membres veillent à ce que les principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité soient respectés lors de l’établissement du fonds de compensation et de la fixation du niveau des contributions financières visées aux paragraphes 3 et 4.

5. Member States shall ensure that the principles of transparency, non-discrimination and proportionality are respected in establishing the compensation fund and when fixing the level of the financial contributions referred to in paragraphs 3 and 4.


5. Les États membres veillent à ce que les principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité soient respectés lors de l’établissement du fonds de compensation et de la fixation du niveau des contributions financières visées aux paragraphes 3 et 4.

5. Member States shall ensure that the principles of transparency, non-discrimination and proportionality are respected in establishing the compensation fund and when fixing the level of the financial contributions referred to in paragraphs 3 and 4.


La communication indique clairement qu'il existe de nombreux moyens d'intégrer les considérations sociales dans les marchés publics au titre des directives, à condition que les principes de non-discrimination et de transparence soient respectés.

The Communication makes clear that there are numerous possibilities for taking account of social considerations in public procurement under the Directives, provided that the principles of non-discrimination and transparency are respected.


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'applicatio ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high l ...[+++]


Ce type d'accords, de plus en plus répandus dans le domaine sportif, peut contribuer considérablement à la promotion du sport sans pour cela menacer la concurrence, à condition que certains critères d'ouverture et de transparence soient respectés.

This type of agreement, which is increasingly widespread in the field of sport, can contribute considerably to the promotion of sport without threatening competition, provided that certain criteria for openness and transparency are met.


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