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Traduction de «transparence puisqu'il avait » (Français → Anglais) :

L'Union a déjà dépassé son objectif pour 2020, puisqu'elle avait dès 2016 réduit ses émissions de 23 %.

The EU has already exceeded its 2020 target by having decreased emissions by 23% in 2016.


Selon elles, la Commission connaissait de toute façon l'existence des ACAL, puisqu'elle avait interrogé la France à leur propos lors de l'examen de la mesure d'aide à la réduction volontaire de l'activité laitière en Bretagne (aide N 290/2007 — ARVAL).

In any case, according to the French authorities, the Commission knew of the existence of aid for the cessation of dairy production, since it had questioned France about the measure when investigating aid for voluntary dairy production cutbacks in Brittany (aid measure N 290/2007 — ARVAL).


Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient am ...[+++]

The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators w ...[+++]


C'est également au cours de l'année 2016 que nous jetterons les bases d'un système de gouvernance solide, gage de prévisibilité et transparence, puisque c'est ce dont les investisseurs ont besoin».

2016 will also be the year in which we will lay the foundations of a robust governance system bringing predictability and transparency, which is what investors need".


Cet avantage serait sélectif par nature, puisqu'il avait ENVC pour unique bénéficiaire.

The advantage would be selective in nature given that its sole beneficiary was ENVC.


D’autre part, le permis minier de la mine de Stratoni a été annulé car il a été constaté que l’État grec l’avait délivré de manière irrégulière puisqu’il avait été initialement émis par un service qui n’en avait pas la compétence.

On the other hand, the Stratoni mining permit was annulled because the Greek State had improperly issued it, through an incompetent authority.


Étant donné que les actions de Cyprus Airways à l'époque se négociaient à la Bourse de Chypre pour une valeur avoisinant les 0,15 à 0,16 CYP, alors que leur valeur nominale était de 0,50 CYP et puisqu'il avait été estimé qu'une émission d'actions à une valeur égale ou supérieure à la valeur au pair fonctionnerait avec succès, il serait nécessaire de réduire la valeur nominale du capital actions.

As Cyprus Airways shares were at that time being traded on the Cyprus Stock Exchange at a value in the range of CYP 0,15-0,16 while they had a nominal value of CYP 0,50 per share. As it was felt that any issue at or above par value would be successful it would be necessary to reduce the nominal value of the share capital.


Sur ce point, l'étude révèle que l'application de cette disposition n'est pas satisfaisante (voir annexe VI), principalement en raison de ce que, dans certains États membres, les frais facturés pour la signification ou la notification d'un acte sont très élevés (plus de 150 EUR) et manquent de transparence (puisque les montants ne sont pas connus du requérant à l'avance).

In this regard, the Study indicates that the application of this provision is not satisfactory (see Annex VI), mainly due to the fact that in certain Member States the costs charged for the service of documents are very high (above EUR 150) and not fully transparent (since the amounts are not known to the applicant beforehand).


La transparence est une composante essentielle du débat sur la RSE puisqu'elle aide ces dernières à améliorer leurs pratiques et leur comportement. La transparence aide également les entreprises et les parties prenantes à mesurer les résultats obtenus [4].

Transparency is a key element of the CSR debate as it helps businesses to improve their practices and behaviour; transparency also enables businesses and third parties to measure the results achieved [4].


Cette aide n'avait cependant pas la moindre répercussion sur le marché puisqu'elle avait servi uniquement à garantir les crédits nécessaires pour couvrir les coûts d'exploitation de l'entreprise.

This aid would, however, have absolutely no effect on the market since it only served to cover credits which were necessary to cover the firm's running costs.




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transparence puisqu'il avait ->

Date index: 2025-01-12
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