Traduction de «transmises soient suffisamment » (Français → Anglais) :

8. Lorsque les données de surveillance agrégées et les données de surveillance détaillées sont tirées des documents de réception par type, et lorsque ces données contiennent des séries de valeurs, les États membres veillent à ce que les données transmises soient suffisamment précises et correspondent aux données figurant dans le certificat de conformité.
8. Where the aggregated monitoring data and the detailed monitoring data are taken from the type-approval documentation, and where those data contains ranges of values, the Member States shall ensure that the reported data provide adequate accuracy, and are in accordance with the data contained in the certificate of conformity.

Le droit national ne permet pas suffisamment de garantir que les personnes travaillant à durée déterminée soient informées par les employeurs lorsqu’un poste permanent devient vacant. Les règles nationales ne prévoient en effet qu’une communication indirecte via le comité d’entreprise. Or rien, dans le droit luxembourgeois, ne permet de garantir que l’information est effectivement transmise aux travailleurs concernés.
Insufficient provisions in national legislation to ensure that fixed-term staff are informed when an employer makes permanent vacancies available.The relevant rules in Luxembourg provide only for indirect communication, namely that the works council is informed.

La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.
The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.

114. demande à la Commission de reformuler le système d’information sur le marché intérieur (IMI), en étendant son champ d’action et en améliorant le fonctionnement de la coopération administrative, et de repenser le programme SOLVIT en lui donnant un nouveau cadre et des moyens appropriés, en particulier en matière de ressources humaines, et d’assurer que l’ensemble des centres dispose d’un personnel expérimenté et suffisamment important afin qu’ils soient en mesure de traiter de manière pleinement satisfaisante les demandes qui leur sont transmises;
114. Calls on the Commission to reformulate the Internal Market Information System (IMI), widening the scope and improving the operability of administrative cooperation, and to rethink the SOLVIT programme so as to give it a new framework and adequate resources, particularly human resources, in order to ensure that all centres have enough experienced and sufficient staff to enable them to deal with the queries submitted to them in a fully satisfactory manner;

(43 bis) Afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ses observations, lorsque celles-ci pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs ou sur la légalité ou la régularité des opérations sous-jacentes, la Cour des comptes doit veiller à ce que toutes ses observations de ce type soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile.
(43a) In order to allow its auditees sufficient time to address findings of the Court of Auditors that could have an impact on the auditees' final accounts or the legality and/or regularity of their underlying transactions, the Court of Auditors shall ensure that all such findings are transmitted to the institution or body concerned in good time.

La présente directive et en particulier ses dispositions concernant l'AIS et le SafeSeaNet incitent les parties intéressées à se poser bien des questions en ce qui concerne la confidentialité. Elles craignent que les informations transmises par les réseaux ne soient pas suffisamment protégées contre une utilisation commerciale abusive et l'espionnage.
This directive, and in particular its provisions regarding AIS and SafeSeaNet, give rise to a large number of confidentiality issues among interested parties, who fear that information entrusted to networks is not completely safe from commercial misuse and espionage.

On l'a déjà dit, il est prouvé que le phénomène des doigts blancs peut être causé par des vibrations mains-bras, mais je ne pense pas qu'il y ait suffisamment de preuves pour affirmer que les vibrations transmises à l'ensemble du corps soient à l'origine de risques énormes pour la santé des travailleurs.
As has already been said, there is evidence that whitefinger can be caused by hand-arm vibration, but I do not believe that there is sufficient evidence that whole body vibration causes tremendous health risks for workers.

Malheureusement, l'article premier — «objectif et champ d'application» — limite explicitement l'applicabilité de la proposition aux données échangées entre États membres ou organes de l'UE, en garantissant «que les droits et libertés fondamentaux, en particulier la vie privée de la personne concernée, [soient] suffisamment protégés, lorsque des données à caractère personnel sont transmises [.]».
Unfortunately, Article 1 (Purpose and scope) explicitly limits the applicability of the proposal to data exchanged between Member States or EU bodies, by guaranteeing that ‘the basic rights and freedoms, and in particular the privacy, of data subjects are fully protected when personal data are transmitted [.]’.