Traduction de «transmises chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington
Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données annuelles relatives aux inscriptions, aux nouveaux inscrits et au personnel sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 septembre de l’année t + 2.
Annual data on enrolments, entrants and personnel shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 September in year t+2.

Les données annuelles relatives aux diplômés/obtentions de diplômes sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 novembre de l’année t + 2.
Annual data on graduates shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 November in year t+2.

Les données annuelles relatives aux dépenses d’éducation et au nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques des dépenses d’éducation sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 novembre de l’année t + 2.
Annual data on education expenditure and number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 November in year t+2.

Un compte est considéré comme un Compte déclarable à partir de la date à laquelle il est identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable énoncées dans les sections II à VII et, sauf dispositions contraires, les informations relatives à un Compte déclarable doivent être transmises chaque année au cours de l'année civile qui suit l'année à laquelle se rattachent ces informations.
An account is treated as a Reportable Account beginning as of the date it is identified as such pursuant to the due diligence procedures in Sections II through VII and, unless otherwise provided, information with respect to a Reportable Account must be reported annually in the calendar year following the year to which the information relates.

les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Commission par les États membres concernés.
trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.

En complément des données de base relatives aux méthodes décrites à l’aide du questionnaire d’accompagnement, les problèmes spécifiques, les exceptions, les perturbations et les problèmes de validation des données transmises chaque année doivent être décrits.
In addition to the general information on the methods described by using the DAR questionnaire, the specific problems, exceptions, disturbances and validation problems of the data submitted each year, are to be described.