Vertaling van "transmettre chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque année, au 30 juin au plus tard, les pays de l’UE doivent transmettre des informations sur la qualité des carburants au niveau national en remettant un rapport rassemblant toutes les données pour l’année civile précédente.
Each year, by 30 June, EU countries must submit information regarding their national fuel quality in a report that collects all the data from the previous calendar year.

6. déplore que les questions d'égalité hommes-femmes ne soient pas abordées dans le rapport annuel 2014 de la DG DEVCO et souhaite que ces questions et celle de l'émancipation des femmes soient incluses dans les rapports annuels de toutes les directions générales de la Commission liées à l'action extérieure et du SEAE à l'avenir; invite toutes les délégations de l'Union à transmettre chaque année un rapport sur le plan d'action sur l'égalité des sexes et à présenter un résumé des progrès réalisés en matière d'égalité hommes-femmes et d'émancipation des femmes dans leurs rapports annuels, leurs examens à mi-parcours et leurs évaluations par pays; estime que les résultats devraient être intégrés dans un exercice de suivi axé sur les résultats;
6. Regrets the fact that gender issues are not addressed in the DG DEVCO 2014 Annual Report and calls for GEWE issues to be included in the annual reports of all Commission Directorates-General (DGs) involved in external action and of the EEAS in the future; calls on all EU delegations to submit an annual GAP report and for EU delegations to present a summary of GEWE performance in their annual reports, mid-term reviews and country-level evaluations; believes that results should be integrated in results-orientated monitoring (ROM);

(85 bis) La directive 2003/99/CE impose aux États membres de transmettre chaque année à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance aux antimicrobiens.
(85a) According to Directive 2003/99/EC, Member States is to transmit a report to the Commission every year on trends and sources of zoonoses, zoonotic agents and antimicrobial resistance.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts // DIRECTIVE 2014/48/UE DU CONSEIL // du 24 mars 2014 // LISTE DES ÉLÉMENTS QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT TRANSMETTRE CHAQUE ANNEE À LA COMMISSION À DES FINS STATISTIQUES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Council Directive 2014/48/EU of 24 March 2014 amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments // COUNCIL DIRECTIVE 2014/48/EU // LIST OF ITEMS FOR STATISTICAL PURPOSES TO BE PROVIDED ANNUALLY BY MEMBER STATES TO THE COMMISSION

8. constate que les rapports annuels du groupe de travail COARM ont rendu plus transparentes les exportations d'armements des États membres; regrette, toutefois, que les ensembles de données soient incomplets et qu'ils varient du fait de la diversité des procédures de collecte et de transmission des données dans les différents États membres; rappelle aux États membres de transmettre, chaque année, au groupe de travail COARM, l'intégralité des informations relatives à leurs transferts d'armements, comme convenu et prévu dans la position commune;
8. Notes that COARM’s annual reports have made Member States’ arms exports more transparent; considers it regrettable, however, that data sets are incomplete and vary on account of individual Member States’ differing data collection and submission procedures; reminds the Member States to make a full, annual submission of information on their arms transfers to COARM as agreed and laid down in the Common Position;

Toutefois, l’organisation doit tout de même transmettre chaque année à l’organisme compétent la déclaration environnementale mise à jour non validée.
However, the organisation must forward the non-validated updated statement to the Competent Body each year all the same.

Ces dispositions prévoient au moins l'obligation pour ces entités de transmettre chaque année à la Commission une déclaration selon laquelle, au cours de l'exercice concerné, la contribution de l'Union a été utilisée et comptabilisée conformément aux exigences énoncées au paragraphe 2 du présent article et aux obligations définies par la convention conclue avec les organisations internationales ou le pays tiers en question.
These provisions shall include at least the obligation of such entities to provide the Commission annually with a statement that, during the financial year concerned, the Union contribution has been used and accounted for in compliance with the requirements set out in paragraph 2 of this Article and the obligations laid down in the agreement concluded with the relevant international organisations or third country.

Chaque État membre doit transmettre chaque année à la Commission un rapport sur l’application du règlement.
Each Member State shall send the Commission on a yearly basis a report on the application of this Regulation.

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 443/2009, chaque année, les États membres doivent recueillir et transmettre certaines données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire l’année précédente.
According to Article 8 of Regulation (EC) No 443/2009 Member States must every year record and transmit certain data to the Commission about new passenger cars registered in their territory in the previous year.