Vertaling van "transitoire pendant dix-huit " (Frans → Engels) :

Une période transitoire de dix-huit mois devrait être accordée pendant laquelle les deux méthodes, l'ancienne et la nouvelle, pourraient être utilisées alternativement pour déterminer le respect de la restriction.
A transitional period of eighteen months should be granted whereby both the old and the new analytical methods could be used alternatively for determining compliance with that restriction.

Dans des cas exceptionnels, lorsque les infrastructures d’un aéroport donné posent des problèmes spécifiques nécessitant une plus longue période pour procéder aux adaptations requises afin de rendre possible la réalisation de vérifications systématiques dans les bases de données sans que cela ait un effet disproportionné sur la fluidité du trafic, la période transitoire de six mois visée au premier alinéa peut être prolongée pour cet aéroport en particulier, de dix-huit mois au maximum, conformément à la procédure décrite au troisième alinéa.
In exceptional cases, where, at a particular airport, there are specific infrastructural difficulties requiring a longer period of time for adaptations in order to allow for the carrying-out of systematic checks against the databases without having a disproportionate impact on the flow of traffic, the six-month transitional period referred to in the first subparagraph may be prolonged for that particular airport by a maximum of 18 months in accordance with the procedure specified in the third subparagraph.

Il y a lieu de prévoir une période transitoire de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences fixées à l’annexe III, parties 1 et 4, dudit règlement, tel que modifié par le présent règlement.
A transitional period of 18 months following the entry into force of this Regulation should be provided to enable the food business operators to adapt to the requirements laid down in Parts 1 and 4 of the Annex III as amended by this Regulation.

Étant donné que la proposition de règlement du Conseil ne sera pas adoptée avant la date à laquelle les mesures prévues à l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 cesseront de s’appliquer, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique ainsi que pour garantir une conservation et une gestion appropriées des ressources marines, de maintenir ces mesures pour une période transitoire de dix-huit mois.
Considering that the proposed Council Regulation will not be adopted before the date on which the measures provided for in Annex III to Regulation (EC) No 43/2009 cease to apply, it is necessary for the reasons of legal certainty as well as of maintaining the proper conservation and management of marine resources to provide for the continuation of those measures for a transitional period of 18 months.

Le soutien temporaire à la restructuration doit être limité au montant nécessaire pour maintenir le bénéficiaire en activité pendant dix-huit mois; pour déterminer ce montant, il doit être tenu compte du résultat de l’application de la formule indiquée à l’annexe I; toute aide dont le montant excède le résultat de ce calcul ne peut être octroyée que si elle est dûment justifiée par la présentation d’un plan de liquidité fixant les besoins de liquidité du bénéficiaire pour les dix-huit mois à venir.
Temporary restructuring support must be restricted to the amount needed to keep the beneficiary in business for 18 months; in determining that amount regard should be had to the outcome of the formula set out in Annex I; any aid exceeding the result of that calculation can only be granted if it is duly justified by the provision of a liquidity plan setting out the beneficiary's liquidity needs for the coming 18 months.

En règle générale, il convient que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci. Toutefois, étant donné que des dispositions précédemment établies pourraient encore être en vigueur, il est nécessaire de prévoir une période transitoire.
As a general requirement arrangements should comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force. However, since previously established arrangements may still be in force a transitional provision is needed.

l'exploitation doit être soumise, pendant deux ans, à une surveillance intensifiée des EST, laquelle implique notamment que tous les ovins et caprins âgés de plus de dix-huit mois qui sont abattus à des fins de consommation humaine ainsi que tous les ovins et caprins âgés de plus de dix-huit mois qui sont morts ou ont été mis à mort dans l'exploitation soient soumis à des tests de dépistage;
the holding must be subject to intensified TSE monitoring for a two years period, including the testing of all ovine and caprine animals which are over the age of 18 months and slaughtered for human consumption and all ovine and caprine animals over the age of 18 which have died or been killed on the holding;

Pendant une période transitoire prenant fin huit ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements d'intérêts ou de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser les 10% pendant les quatre premières années et 5% les trois dernières années.
During a transitional period of eight years starting on the aforementioned date, the rate of tax on payments of interest or royalties made to an associated company of another Member State or to a permanent establishment situated in another Member State of an associated company of a Member State may not exceed 10% during the first four years and 5% during the final three years.