Traduction de «être accordée pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
Fire on powered aircraft while landing

incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
Fire on powered aircraft while taking off

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’aide est uniquement accordée aux bénéficiaires s’engageant à participer à l’EMAS pendant une durée minimale de trois ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans.
2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves to participate in the EMAS for a minimum of three years or to comply with the requirements of organic production for a minimum of five years.

Une période transitoire de dix-huit mois devrait être accordée pendant laquelle les deux méthodes, l'ancienne et la nouvelle, pourraient être utilisées alternativement pour déterminer le respect de la restriction.
A transitional period of eighteen months should be granted whereby both the old and the new analytical methods could be used alternatively for determining compliance with that restriction.

Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.
Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart entre deux périodes successives de 13 mois ne peut pas être inférieur à 10 % de l'aide accordée pendant la période initiale de 13 mois du plan de fermeture; toutefois, cette condition ne s'applique pas aux mines devenues compétitives pendant cette période et qui ont encore besoin d'investissements publics pour réduire les effets polluants du charbon;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State must follow a downward trend, where the reduction between successive periods of thirteen months must not be less than 10 % of the aid provided in the initial thirteen month period of the closure plan but such a downward trend must not apply to mines that have become competitive during that period and which continue to require public investment aimed at reducing the polluting effects of coal;

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart annuel ne peut pas être inférieur à 10 % de l'aide accordée pendant la première année du plan de fermeture;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State for any particular undertaking must follow a downward trend, where the annual reduction must not be less than 10 % of the aid provided in the first year of the closure plan;

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart entre deux périodes successives de 15 mois ne peut pas être inférieur à 33 % de l'aide accordée pendant la période initiale de 15 mois du plan de fermeture;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State for any particular undertaking must follow a downward trend, where the reduction between successive periods of fifteen months must not be less than 33 percent of the aid provided in the initial fifteen month period of the closure plan;

le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart entre deux périodes successives de 15 mois ne peut pas être inférieur à 33 % de l'aide accordée pendant la période initiale de 15 mois du plan de fermeture ;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State for any particular undertaking must follow a downward trend, where the reduction between successive periods of fifteen months must not be less than 33 percent of the aid provided in the initial fifteen month period of the closure plan ;

Les États membres conservent le dossier relatif à une aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre de ces régimes.
Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.