Traduction de «transférera » (Français → Anglais) :

NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d'accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans;
NXP will transfer these patents to a third party, which would be bound to grant worldwide royalty-free licenses to these patents for three years.

Dès que la décision de la Commission prendra effet, le fiduciaire transférera toutes ses parts dans NewCo à l'acquéreur.
When the decision of the Commission becomes effective, the trustee will transfer all his shares in NewCo to the buyer.

L'autorité de gestion transférera certaines de ces tâches à l'organisme intermédiaire, l'Office provincial de l'emploi de Toruń.
The Managing Authority will transfer some tasks to the Intermediate Body, the Provincial Employment Office in Torun.

L’autorité de gestion transférera certaines de ces tâches à l’organisme intermédiaire, l’Office régional de l’emploi de Katowice.
The Managing Authority will transfer some of the tasks to the Intermediate Body, the Provincial Employment Office in Katowice.

La ČKA transférera 10 000 obligations d’une valeur nominale totale de 1 milliard CZK (35 millions EUR), émises par la société TŽ et actuellement détenues par la ČKA, à son émetteur, la société TŽ, pour un prix total de 100 millions CZK (3,5 millions EUR), soit seulement 10 % de leur valeur nominale.
the CCA transfers 10 000 bonds with a nominal value of CZK 1 billion (EUR 35 million), issued by TŽ and currently held by CCA, back to their issuer, TŽ, for a total price of CZK 100 million (EUR 3,5 million), i.e. only 10 % of their nominal value.

(11) A la dissolution de l'entreprise commune (à l'issue de la phase de développement), celle-ci transfèrera à l'Autorité de surveillance la propriété de l'ensemble du système européen de radionavigation par satellite (EGNOS et GALILEO), y compris de ce qui aura été développé par le concessionnaire pendant la phase de déploiement ; ceci se justifie par le fait que les phases de définition et de développement du programme ont été entièrement financées par des fonds publics et que tous les éléments qui auront ainsi été développés seront mis à la disposition du concessionnaire ; c'est également la contrepartie du fait qu'une part importante de la phase de déploiement devrait être financée sur des crédits communautaires;
(11) Following the dissolution of the Joint Undertaking (on completion of the development phase), the Joint Undertaking will transfer to the Supervisory Authority ownership of the entire satellite radionavigation system (EGNOS and Galileo), including whatever may have been developed by the concessionaire during the deployment phase; this is justified on the grounds that the programme definition and development phases have been financed entirely from public funds and all the components thus developed will be placed at the disposal of the concessionaire; it also represents a quid pro quo for the fact that a major part of the deployment phase would have to be financed from Community appropriations .

Dans le budget 2004, le Parlement transférera le financement de la FIME du domaine politique 16 du budget de la Commission au domaine politique 15.
In Budget 2004, the Parliament will transfer the funding for FIME from policy area 16 of the Commission budget to policy area 15.

1 bis. La Commission, après avoir évalué les doubles emplois en termes d'activité aux niveaux centralisé et décentralisé, transférera à l'Agence les ressources humaines appropriées des services concernés de son siège central.
The Commission, after having evaluated the duplication of activities at centralised and decentralised level, will transfer the appropriate human resources from the concerned services at headquarters to the agency.

SCA transférera un certain nombre de sites de production situés en Suède, en Allemagne et en Autriche à l'entreprise commune tandis que MoDo transférera un certain nombre de sites de production en Suède et en France.
SCA will transfer a number of production facilities located in Sweden, Germany and Austria to the joint venture while MoDo will transfer a number of production facilities in Sweden and France.

Si cela n'est pas acceptable pour le Conseil, chaque État membre se prononcera alors lui-même sur le caractère adéquat du niveau de protection ou, pire encore, transférera les données sans vérifier le niveau de protection dans le pays tiers concerné.
If this would not be acceptable in Council, the result would be that each Member State will decide about adequacy on its own or, even worse, transfer the data without examining the level of protection in the third country.