Vertaling van "parlement transférera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ACDI a aussi donné 500 000 $ à l'organisme de réglementation de l'énergie nucléaire russe, le GAN, mais un projet de loi déposé devant le parlement de Russie transférera les pouvoirs d'autorisation du GAN à un autre organisme appelé Minatom, une société autonome qui ne relève pas du gouvernement.
CIDA also gave $500,000 to Russia's nuclear regulatory agency, GAN, but legislation currently before the Russian parliament will transfer the GAN's licensing powers to another group called Minatom.

Nous accueillerons prochainement le PARLATINO, le Parlement latino-américain, que nous transférera le Brésil en 2008; nous sommes également membres du PARLACEN, le Parlement d'Amérique centrale.
Currently we are the seat of the Parlatino, the Latin American parliament, which will move from Brazil to Panama in 2008, and we're also a member of Parlacen, the Central American parliament.

Dans le budget 2004, le Parlement transférera le financement de la FIME du domaine politique 16 du budget de la Commission au domaine politique 15.
In Budget 2004, the Parliament will transfer the funding for FIME from policy area 16 of the Commission budget to policy area 15.