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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Dossier académique
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de l'élève
Dossier de l'étudiant
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Dossier scolaire
Dossier scolaire cumulatif
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «transférer les dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




séparation des documents du dossier

Record document part




Liste des dossiers transférés/éliminés

Records Transfer/Disposal Listing


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


dossier scolaire [ dossier de l'élève | dossier de l'étudiant | dossier académique | dossier scolaire cumulatif ]

school record [ academic record | student record | student cumulative record | cumulative record ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque les responsabilités des États membres empêchent l’adoption de ces mesures individuelles, le gestionnaire de réseau transfère le dossier à la Commission, qui examine les suites à donner.

2. Where a Member State’s responsibilities prevent the adoption of such individual measures, the Network Manager shall refer such a case to the Commission for further consideration.


1. Les États-Unis peuvent transférer des dossiers passagers aux autorités publiques compétentes de pays tiers uniquement dans des conditions compatibles avec le présent accord et après avoir obtenu l'assurance que le destinataire a l'intention d'utiliser ces dossiers conformément aux dispositions du présent accord.

1. The United States may transfer PNR to competent government authorities of third countries only under terms consistent with this Agreement and only upon ascertaining that the recipient’s intended use is consistent with those terms.


3. Les transporteurs doivent transférer les dossiers passagers au DHS conformément aux paragraphes 1 et 2, une première fois 96 heures avant le départ du vol prévu, puis soit en temps réel, soit selon un calendrier de transferts de routine arrêté par le DHS.

3. Carriers shall be required to transfer PNR to DHS in accordance with paragraphs 1 and 2, initially at 96 hours before the scheduled flight departure and additionally either in real time or for a fixed number of routine and scheduled transfers as specified by DHS.


2. Les transporteurs doivent transférer les dossiers passagers au DHS par des moyens électroniques sécurisés dans le respect des exigences techniques du DHS.

2. Carriers shall be required to transfer PNR to DHS by secure electronic means in compliance with the technical requirements of DHS.


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3. Lorsqu’un organisme ayant, conformément à l’article 3, l’Agence pour autorité compétente a introduit une demande de délivrance de certificat auprès d’une autorité nationale de surveillance d’un État membre avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité nationale de surveillance finalise le processus de certification en coordination avec l’Agence et transfère le dossier à l’Agence une fois le certificat délivré.

3. Where organisations, for which the competent authority will be the Agency in accordance with Article 3, have applied to a national supervisory authority of a Member State for the issue of a certificate before the date entry into force of this Regulation, the national supervisory authority shall finalise the certification process in coordination with the Agency and transfer the file to the Agency upon the issue of the certificate.


3. Lorsqu’un organisme ayant, conformément à l’article 3, l’Agence pour autorité compétente a introduit une demande de délivrance de certificat auprès d’une autorité nationale de surveillance d’un État membre avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité nationale de surveillance finalise le processus de certification en coordination avec l’Agence et transfère le dossier à l’Agence une fois le certificat délivré.

3. Where organisations, for which the competent authority will be the Agency in accordance with Article 3, have applied to a national supervisory authority of a Member State for the issue of a certificate before the date entry into force of this Regulation, the national supervisory authority shall finalise the certification process in coordination with the Agency and transfer the file to the Agency upon the issue of the certificate.


4. L'autorité compétente d'un État membre à laquelle un organisme de formation, ayant l'Agence pour autorité compétente en vertu de l'article 4, a présenté une demande de délivrance d'homologation avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, mène à son terme le processus d'homologation en coordination avec l'Agence et transfère le dossier à l'Agence à la délivrance de l'homologation.

4. The competent authority of a Member State to which training organisations having the Agency as the competent authority in accordance with Article 4 have applied for the issue of a certificate before the date of entry into force of this Regulation shall finalise the certification process in coordination with the Agency and transfer the file to the Agency upon the issue of the certificate.


2. Lorsque les responsabilités des États membres empêchent l’adoption de ces mesures individuelles, le gestionnaire de réseau transfère le dossier à la Commission, qui examine les suites à donner.

2. Where a Member State’s responsibilities prevent the adoption of such individual measures, the Network Manager shall refer such a case to the Commission for further consideration.


De cette manière, l’AER devrait pouvoir clôturer la plupart des projets CARDS restants, ce qui lui éviterait de devoir transférer des dossiers encore en cours à la Commission.

This should allow the EAR to close most of the remaining CARDS projects and avoid, as far as possible, transfer of open files to the Commission.


En particulier, lorsqu'un navire change de classe, il convient de transférer le dossier historique complet du navire de la société cédante à la société cessionnaire afin de faire en sorte que cette dernière ait une vision complète de l'état du navire.

In order to ensure in particular that the gaining organisation has a full picture of the condition of a ship when it changes class, the complete file on the history of the vessel must be transferred by the losing society to the gaining society.


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