Vertaling van "liste des dossiers transférés éliminés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des dossiers transférés/éliminés
Records Transfer/Disposal Listing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste de l'Union sont autorisés, pendant une période de deux ans au maximum après l'inscription des espèces sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les transférer à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités médicales conformément à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire ou s'échapper, ou afin d'abattre ou d'éliminer ces spécimens sans souffrance, pour épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the Union list shall be allowed up to two years after inclusion of the species on that list to keep and transport live specimens or reproducible parts of those species in order to sell or transfer them to the research or ex-situ conservation establishments and for the purposes of medicinal activities referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible; or in order to slaughter or humanely cull those specimens to exhaust their stock.

Si le gouvernement refuse d’éliminer la liste d’interdiction de vol, acceptera-t-il au moins de nommer un ombudsman et de lui conférer le pouvoir d’examiner tous les dossiers et de rayer le nom de ceux qui ne devraient pas figurer sur la liste?
If the government will not scrap the no-fly list, will it at least set up an ombudsman's office with the authority to have access to all the files and the power to immediately get names off that list that should not be on it?

– 144 cas, représentant au total environ 402 millions d'€, ont été éliminés de la liste des débiteurs, car les dossiers ont été classés ou existaient en double.
– 144 cases involving approximately €402 million, removed from the debtors' list as non-cases or double entries.

Soulignant les relations tendues avec l'administration américaine au sujet de la guerre en Irak, l'absence de solution pour éliminer les listes d'attente dans le système de santé et l'épidémie du SRAS, le député de LaSalle-Émard a déclaré que ces dossiers exigeaient l'attention immédiate du gouvernement fédéral.
Pointing toward Ottawa's strained relationship with the United States administration over the war in Iraq, the lack of focus on the waiting lists in the health care system, and the outbreak of SARS, the member for LaSalle—Émard said that these areas required immediate attention.

Soulignant les relations tendues avec l'administration américaine au sujet de la guerre en Irak, l'absence de solution pour éliminer les listes d'attente dans le système de santé, l'épidémie du SRAS et le fait que la ministre responsable du dossier ne savait où donner de la tête, le député de LaSalle—Émard a déclaré que ces dossiers exigeaient l'attention immédiate du gouvernement fédéral.
Pointing to Ottawa's strained relations with the United States administration over the war in Iraq, the lack of focus on waiting lists in the health care system, the outbreak of SARS and a minister who was all over the map on the SARS file, the member for LaSalle—Émard said that these areas require immediate federal attention.

Il faut qu'un dossier ou fichier soit établi pour pouvoir recueillir les renseignements, et seuls les renseignements nécessaires pour le dossier ou le fichier peuvent être recueillis; enfin, la loi prescrit le processus à respecter pour transférer à des tiers des listes contenant des noms, des adresses ou des numéros de téléphone de particuliers.
A file must be opened to record the information and only the necessary information can be collected; finally, the legislation specifies a process to be followed to transfer to a third party lists containing the names, addresses and phone numbers of individuals.

En vertu de l'article 5 de la Loi sur les archives, nous avons le pouvoir d'examiner les dossiers administratifs et d'indiquer lesquels nous souhaitons voir transférer aux archives à titre permanent et lesquels peuvent être éliminés, une fois qu'on n'en a plus besoin à des fins juridiques ou financières ou pour vérification.
Under the authority of section 5 of the Archives Act, we have the authority to review and identify which administrative records we want transferred to the archives for permanent retention and which will be disposed of routinely after the their legal, financial or audit purposes are fulfilled.