Traduction de «transferts demandés durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

marque faite durant le transfert
carrying out mark

demande de transfert de marchandise [ commande de transfert de fournitures ]
stores transfer order

demande d'enregistrement du transfert
request for registration of the transfer

transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable
transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible

demande de transfert
application for transfer

Annexe A1 -- Demande d'estimation aux fins de transfert
Appendix A1 -- Request for Transfer Estimate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) fournir à la Direction des contrôles à l’exportation, dans les quinze jours suivant la réception de sa demande, les renseignements mentionnés à l’alinéa e) concernant les exportations et les transferts effectués durant la période indiquée dans la demande;
(c) provide to the Export Controls Division, within 15 days after receipt of its request, the records referred to in paragraph (e) in respect of any export or transfer made during the period specified in the request;

6. Lorsque la durée de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe expire durant la procédure de renouvellement, les États membres autorisent la personne faisant l'objet du transfert temporaire intragroupe à séjourner sur leur territoire jusqu'à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.
6. Where the validity of the intra-corporate transferee permit expires during the procedure for renewal, Member States shall allow the intra-corporate transferee to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application.

Lorsque le premier séjour n'est pas le plus long, la demande est introduite auprès des autorités de l'État membre dans lequel doit être effectué le séjour le plus long durant le transfert temporaire.
Where the first stay is not the longest, the application shall be submitted to the authorities of the Member State where the longest overall stay is to take place during the transfer.

(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.
(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the European Patent Office.

Monsieur le Président, le 23 octobre, durant la période des questions, j'ai posé une question au gouvernement conservateur concernant son stratagème de financement électoral par transferts qui, selon Élections Canada, est en violation de la Loi électorale, de sorte qu'Élections Canada a refusé des remises aux candidats et à leurs agents financiers qui en avaient fait la demande.
Mr. Speaker, on October 23 during question period I asked a question of the Conservative government regarding its electoral in-and-out finance scheme that Elections Canada ruled as being in violation of the Elections Act and refused rebates to candidates and their financial agents who had applied for rebates.

La proposition vise à actualiser le profil de la production en fonction de l'orientation enregistrée à cause des transferts demandés durant les trois dernières campagnes et, par ailleurs, cherche à adapter les quantités de manière sélective en fonction de l'utilisation des seuils et des tendances de production et de consommation.
The proposal aims to update the production profile based on the redirection of production resulting from the transfers requested during the last three marketing years and, furthermore, seeks to adapt the quantities selectively in line with both the ascertained use of the thresholds and production and consumption trends.

32. rappelle que ces limites ne peuvent pas être balayées en invoquant tout simplement les nouvelles exigences de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais qu'il faut au préalable s'accorder sur les objectifs poursuivis et définir en conséquence quelles informations sont indispensables pour obtenir les résultats recherchés et mettre ces données à la disposition des autorités compétentes durant une période appropriée; réitère sa demande de passer d'un système "pull" à un système "push" pour la transmission des données aux autorités américaines, et maintient les plus grandes réserves quant à la création d'un système PNR européen qui serait placé sous la responsabilité d'Europol, comme envisagé dans la communication de la Commission intitulée "Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR): Une démarche globale de l'Union européenne" (COM(2003)0826); demande à la Commission et au Conseil de prendre en considération sa résolution du 31 mars 2004 sur le PNR lors de toute négociation avec des pays tiers ou des organisations internationales, en particulier avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
32. Points out that those constraints cannot be brushed aside by simply invoking the new imperatives of the fight against terrorism and organised crime, but, rather, that there must be prior agreement on the objectives to be pursued and, consequently, the information which is essential to achieve what is sought must be defined and placed at the disposal of the competent authorities for an appropriate period; repeats its call to switch from a 'pull' system to a 'push' system for the transmission of data to the US authorities, and harbours the utmost reservations as to the establishment of a European PNR system to be placed under the responsibility of EUROPOL, as envisaged in the Commission communication on transfer of air passenger name record (PNR) data: a global EU approach (COM(2003)0826); calls on the Commission and the Council to take into consideration its resolution of 31 March 2004 on PNR during all negotiations with third countries or international organisations, in particular the International Civil Aviation Organisation (ICAO);

Deuxièmement, étant donné que la région atlantique du Canada a récemment perdu environ la moitié de son effectif à la citoyenneté et à l'immigration au profit de l'agence de services frontaliers, effectif qui est passé de 160 à 80, et étant donné qu'un grand nombre de ces employés transférés possèdent de l'expérience dans le traitement des demandes d'immigration, un système devrait être instauré pour permettre le transfert de certains de ces dossiers d'immigration au personnel qualifié de l'agence des services frontaliers durant des périodes où les questions de sécurité et d'application de la loi ne sont pas prédominantes.
Second, given the fact that Atlantic Canada has recently lost approximately half its Citizenship and Immigration staff to the border agency, dropping from 160 staff members to 80, and given the fact that many of these transferred personnel have experience in processing immigration applications, a system should be put in place that will allow the transfer of some immigration processing files to qualified staff at the border agency during periods when security and enforcement issues are not paramount or prominent.

Durant notre discussion au comité, j'avais dit au sénateur Mercer qu'il lui suffirait d'interpeller n'importe quel citoyen bien informé sur la rue quelque part en Nouvelle-Écosse, et ils sont tous raisonnablement bien informés, et de lui demander quelle portion du budget provincial représentaient les transferts venant d'Ottawa, pour voir que la plupart d'entre eux lui citeraient un chiffre assez près de la réalité.
I suggested to Senator Mercer, in an exchange we had at the committee, that if he were to stop any reasonably well- informed citizen of Nova Scotia on the street one day — and all of them are reasonably well-informed — and asked them what portion of the provincial budget was accounted for by transfers from Ottawa, most people would be pretty close to the mark.