Vertaling van "transferts aux particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert aux particuliers
transfer to persons

transfert de particuliers
transfer from persons

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

transfert des gouvernements aux particuliers
transfer from government to person

enseignement, directives et counseling relatifs à la mobilité ou aux transferts
Mobility/transfers teaching, guidance, and counseling

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

soutien lié aux besoins particuliers
Special needs support

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les paiements de transfert, la répartition entre les principaux programmes de transfert aux particuliers correspond à peu près au total des transferts aux provinces et aux autres organismes et particuliers.
And within transfer payments, the split between major transfer programs to persons roughly equals the sum of transfers to provinces and other organizations and individuals.

On aurait dû discuter à fond, à la Chambre et en comité, toute la question de l'avenir de l'ensemble des prestations versées à des particuliers, de celles qui sont versées par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, de l'avenir des prestations versées sous forme de subventions et de contributions, des prestations versées aux gens, des transferts aux particuliers, ainsi que de l'avenir du régime de pensions, de l'admissibilité à l'assurance sociale et de la façon dont nous allons assurer la mobilité entre les provinces.
The future of all benefits paid out to individuals; the future of all benefits paid out through the Canada health and social transfer; the future of benefits paid out through grants and contributions; the future of benefits paid to individuals, transfers to individuals; and the future of the pension system, who is eligible for welfare and how we will have mobility between the provinces, should have been debated and had a good hearing in the House and in committee.

Le gouvernement a dit très clairement qu'il n'augmentera pas les impôts, et qu'il ne réduira pas non plus les transferts aux particuliers, notamment pour les personnes âgées, les enfants ou les personnes sans emploi, ni les transferts aux autres administrations au titre des soins de santé, des services sociaux et de la péréquation, ou le transfert de la taxe sur l'essence pour les municipalités.
Now, the government has been very clear that it will not raise taxes or cut transfers to persons, including those for seniors, children, or the unemployed; or transfers to other levels of government in support of health care and social services; and the equalization and the gas transfer tax to municipalities.

Leur objectif est de promouvoir la transparence des informations fournies sur les opérations de transfert, en particulier lorsque celles-ci comportent une titrisation d'actifs financiers.
Their objective is to promote transparency in the reporting of transfer transactions, particularly those that involve securitisation of financial assets.

Le gouvernement s’acquittera de son engagement à rétablir l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts et les taxes et sans réduire les transferts aux particuliers — y compris ceux pour les aînés, les enfants et les chômeurs —, les transferts aux autres ordres de gouvernement au titre des soins de santé et des services sociaux, la péréquation ou les transferts de la taxe sur l'essence aux municipalités.
In meeting its commitment to return to budgetary balance, the government will not raise taxes or cut transfers to persons, including those for seniors, children and the unemployed, or transfers to other levels of government in support of health care and social services, equalization and gas tax transfers to municipalities.

4. La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, les conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations entre les États membres, en particulier en cas de transferts différés ou retardés, de transferts à la suite d’une acceptation par défaut, de transferts de mineurs ou de personnes à charge et de transferts contrôlés.
4. The Commission shall, by means of implementing acts, establish uniform conditions for the consultation and exchange of information between Member States, in particular in the event of postponed or delayed transfers, transfers following acceptance by default, transfers of minors or dependent persons, and supervised transfers.

Il y a lieu que les fournisseurs signalent aux destinataires les restrictions éventuellement spécifiées dans les licences de transfert de manière à susciter la confiance mutuelle dans la capacité des destinataires à respecter ces restrictions après le transfert, en particulier dans le cas d’une demande d’exportation vers des pays tiers.
Suppliers should inform recipients of any limitations attached to transfer licences in order to allow the building of mutual trust in the ability of recipients to comply with such limitations after the transfer, in particular in the case of a request for export to third countries.

L'ensemble des transferts comprend des transferts aux particuliers, comme les prestations de sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, et aux autres ordres de gouvernement, comme la péréquation et les transferts au titre de la santé et des programmes sociaux.
Total transfers are transfers to individuals, old age pension cheques, Canada pension, individuals and to levels of government through equalization, health care and social transfers.

32. Dans le programme de travail actuel du FCPT, la question des sanctions et des intérêts liés aux ajustements des prix de transfert en particulier doit encore être examinée.
31. Under the current work programme of the JTPF, in particular penalties and interest related to transfer pricing adjustments still need to be examined.

Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur demande lui-même l’établissement des droits au paiement, dans la mesure où ledit règlement dispose clairement que seuls les bénéficiaires de paiements directs durant la période de référence ont accès au régime.
In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that the seller should apply for the establishment of the payment entitlements as far as that Regulation clearly provides that only those who received the direct payment in the reference period have access to the scheme.