Vertaling van "transfert du moment rotatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert du moment rotatif
transfer of rotational momentum

transfert du moment linéaire [ transfert du momentum | transfert de l'impulsion ]
transfer of momentum

moment rotatif
rotational momentum

dispositif de transfert à mouvement rotatif
shuttle transfer

machine à transfert rotatif
revolving transfer machine

moment du transfert de propriété
time of transfer of ownership

vérification de l'altitude au moment du transfert
altitude hand-over check

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.
For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.

(9) La taxe qui est imposée par un texte législatif d’une première nation, édicté en vertu du paragraphe (1), relativement au transfert d’un bien sur les terres de la première nation devient exigible de l’auteur du transfert au moment du transfert. Au surplus, l’auteur du transfert est tenu :
(9) Tax that is imposed under a law of a first nation enacted under subsection (1) in respect of the bringing of property onto the lands of the first nation shall become payable by the person who brings it onto the lands at the time it is brought onto the lands and

30 (1) Dans le cas où une personne acquiert ou importe un bien ou service déterminé ou le transfère dans une province déterminée et où la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou aux articles 212.1 ou 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture, à l’importation ou au transfert devient payable par la personne, est payée par elle sans être devenue payable ou serait devenue payable par elle si les règles énoncées aux alinéas 29(1)a) à g) s’appliquaient relativement à la fourniture, à l’importation ou au transfert ou si le paragraphe 29(2) s’appliquait relativement au transfert, le moment prévu pour l’application du paragraphe 236.01(2) de la Loi relativement à un crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé de la personne au titre du bien ou service déterminé correspond à celui des jours ci-après qui est applicable :
30 (1) If a person acquires or imports a specified property or service or brings it into a specified province and tax under subsection 165(2) or section 212.1 or 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply, importation or bringing in becomes payable by the person, is paid by the person without having become payable or would have become payable by the person if the rules described in paragraphs 29(1)(a) to (g) applied in respect of that supply, importation or bringing in or if subsection 29(2) applied in respect of that bringing in, for the purposes of subsection 236.01(2) of the Act, the prescribed time in respect of a specified provincial input tax credit of the person in respect of the specified property or service is

Les États membres et autres agences de l'Union peuvent indiquer, au moment du transfert des données à caractère personnel, toute restriction d'accès ou d'utilisation, en termes généraux ou spécifiques, y compris en ce qui concerne le transfert, l'effacement ou la destruction.
Member States and other Union Agencies may indicate, at the moment of transferring personal data, any restriction on access or use, in general or specific terms, including as regards transfer, erasure or destruction.

Ainsi, il est possible d’exiger le paiement de la dette fiscale postérieurement au transfert, au moment où cette plus-value aurait été imposée si la société n’avait pas procédé à ce transfert en dehors du territoire espagnol.
It is possible, for example, to request payment of the tax debt following the transfer, at the point at which the capital gains would have been taxed if the company had not made that transfer outside of Spanish territory.

Toutefois, nous n'allons pas pénaliser les provinces, dont le Québec, en réduisant les paiements de transfert au moment où ils ont besoin de cet argent pour offrir des services aux Canadiens, dont font partie les Québécois.
However, we are not going to penalize the provinces, including Quebec, by reducing our transfer payments to them at a time when they need the money to provide the services to all Canadians, including Quebeckers, which happened in the past under the previous Liberal government.

Lorsqu’un FIA émet des parts, les transferts éventuels d’actifs vers des structures de cantonnement doivent être calculés, au moment du transfert, en se fondant sur le nombre de parts concernées par le transfert multiplié par le prix d’une part.
Where the AIF issues units, transfers of any assets to side pockets should be calculated, at the time of transfer, based on the number of units allocated on transfer of assets multiplied by the price per unit.

Nous vérifions ces transferts au moment de la vérification des États financiers sommaires du Canada, mais à ce que j'ai compris, certains fonds en fiducie sont sous le contrôle des provinces.
We audit those transfers when we do the audit of the government's summary financial statements, but it is my understanding that those trust funds are under the control of the provinces.

3. La garantie financière ou l'assurance équivalente est souscrite par le notifiant, ou en son nom par une autre personne physique ou morale, et doit être effective au moment de la notification ou, si l'autorité compétente qui approuve la garantie financière ou l'assurance équivalente y consent, au plus tard au moment où le transfert commence, et est applicable au transfert notifié au plus tard dès que le transfert commence.
3. The financial guarantee or equivalent insurance shall be established by the notifier or by another natural or legal person on its behalf and shall be effective at the time of the notification or, if the competent authority which approves the financial guarantee or equivalent insurance so allows, at the latest when the shipment starts, and shall apply to the notified shipment at the latest when the shipment starts.

b)Le document figurant à l'annexe VII est signé par la personne qui organise le transfert avant que le transfert n'ait lieu et est signé par l'installation de valorisation ou le laboratoire et le destinataire au moment de la réception des déchets en question.
(b)The document contained in Annex VII shall be signed by the person who arranges the shipment before the shipment takes place and shall be signed by the recovery facility or the laboratory and the consignee when the waste in question is received.