Vertaling van "traités à huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être traité à huis-clos
be dealt with in camera

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

délibérations à huis clos
sitting in camera

séance à huis clos
closed court

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

à huis clos
in camera

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord trouvé sur ce traité aujourd'hui à Pékin est un événement très important car il s'agit du premier traité international en matière de droit d'auteur conclu au sein de l'OMPI depuis 1996.
The agreement reached on this treaty today in Beijing is very important because it is the first international treaty in the area of copyright concluded within the WIPO since 1996.

Les pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) ont signé un traité aujourd'hui sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles".
The Member States of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) have today signed a treaty on the protection of audiovisual performances".

Le premier règlement (Règlement 17/62 OJ [1962] 13/204) qui a mis en œuvre les articles 81 et 82 du Traité (aujourd'hui articles 101 et 102) a crée un système de notification et d'autorisation par lequel les entreprises pouvaient notifier leurs accords à la Commission afin de bénéficier de l'exemption en vertu de l'article 81 paragraphe 3 du Traité CE.
The first Regulation implementing articles 81 and 82 of the Treaty (Regulation 17/62 OJ [1962] 13/204) created a notification and authorisation system whereby undertakings notified agreements to the Commission in order to benefit from the exemption under Article 81(3) EC.

Je tiens à féliciter les membres du Sénat de République tchèque, qui ont soutenu ce traité aujourd’hui à une large majorité.
I should like to express my congratulations and my appreciation to the Members in the Czech Senate, who today supported this Treaty with a clear majority.

Ce processus de communautarisation est encouragé et garanti par le traité aujourd’hui connu sous le nom de traité de «Lisbonne», qui retire de la souveraineté des États membres (de leurs parlements et autres institutions nationales) les responsabilités qui sont au cœur de cette souveraineté.
This communitisation process is encouraged and ensured by the Treaty now known as the ‘Lisbon’ Treaty, by removing from the Member States’ sovereignty (from their parliaments and other national institutions) those responsibilities which are at the heart of this sovereignty.

Vous connaissez les règles: les points qui ne seraient pas traités aujourd’hui dans le cadre du débat sur les urgences tomberaient. Donc, si vous tenez absolument à ce que nous ne traitions pas ce point aujourd’hui, il tombera et ne sera pas reporté à la mini-session.
You are familiar with the rules, according to which items not taken today under the heading of debates on matters of topical and urgent importance lapse, and so, if you are absolutely insistent on this item not being discussed today, it will lapse and will not be taken forward to the mini-session.

La Cour suprême, qui étudiait la validité du traité conclu en 1921, a remis en question la validité de l'accord, parce que les Dénés avaient pensé conclure un genre de traité de paix et d'amitié, alors que si l'on regarde les dispositions du traité aujourd'hui, on y relève des mots tels que « céder pour toujours leurs droits ».
The Supreme Court, in dealing with the validity of the treaty that was made with the people in 1921, brought into question the validity of the agreement on the basis that the Dene thought they were entering into a peace and friendship type of treaty, whereas if we look at the terms of the treaty today, it uses words like " cede, release and surrender forever of all of their rights" .

Je voudrais qu'il me dise s'il voit une différence entre la façon dont on nous a traités à cette époque et la façon dont nous sommes traités aujourd'hui par le nouveau ministre qui est censé éliminer le déficit démocratique.
I would like him to tell me whether he could see any difference between the way we were treated at that stage to the way we are treated today, with supposedly the new minister getting rid of the democratic deficit.

- Madame Berès, j'ai proposé d'examiner le rapport MacCormick à 16 heures en raison de l'absence du président en exercice et non sur la base de l'hypothèse que les rapports en question n'auraient pas été traités aujourd'hui.
– Madam Berès I made the suggestion to take the McCormick report at 4 p.m. because of the lack of availability of the President-in-Office, not on the assumption that the reports would not have been taken today.

Il faut en finir avec la conclusion de traités à huis clos ; le prochain traité devra être discuté au grand jour par les élus du peuple et il devra être discuté non seulement dans la transparence, mais également en incluant directement les citoyens, et il devra finalement être approuvé par référendum dans les pays qui l'autorisent.
There must be an end to treaties behind closed doors. The next treaty must be negotiated openly by elected representatives, and it must be discussed not only openly but also with the direct involvement of citizens and, in the end, be approved in referenda in those countries where referenda are allowed.