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Appel tenu à huis clos
Délibérations à huis clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos
à huis-clos
être traité à huis-clos

Traduction de «être traité à huis-clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]














séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Leon Benoit: Une précision, monsieur le président. Est-ce que M. O'Reilly a renoncé à l'idée de soumettre ce sujet au comité de direction, où il serait traité à huis clos?

Mr. Leon Benoit: So just for clarification, Mr. Chair, has Mr. O'Reilly backed off on the idea of having this go to the steering committee and be dealt with in camera?


Aujourd'hui, tout est susceptible d'être traité à huis clos, tout simplement parce qu'on ne veut pas que la population canadienne sache quels sujets ont été discutés ni qui y était favorable et qui ne l'y était pas.

Now, everything is susceptible to being handled in camera, simply because we don't want Canadians to know what we've discussed or who was in favour and who was not.


déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indé ...[+++]

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and ...[+++]


2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


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Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


7. Sur demande, le président tient des discussions orales confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament's powers under the TFEU.


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.


Traditionnellement ou historiquement, cela ne s'est jamais fait, car nous ne voulons pas rendre publics les problèmes traités à huis clos.

Traditionally or historically that has not happened, because we don't want to leak in camera problems.


L'ancien député de Toronto-Danforth avait divulgué des questions dont nous avions traité à huis clos, et nous en avions fait rapport à la Chambre.

The previous member for Toronto Danforth disclosed items that were in camera and we reported that to the House.


Le président : Chose certaine, les postes 1 à 5, à la page 2, doivent absolument être traités à huis clos.

The Chair: At page 2, items 1 to 5 certainly must be in camera.




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être traité à huis-clos ->

Date index: 2021-02-12
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