Traduction de «traités y compris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes [ Traité sur l'espace extra-atmosphérique ]
Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

y compris | y inclus | incluant
including

franco y compris
prepaid including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies

fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site
animal feces, urine and manure (including spoiled straw), effluent, collected separately and treated off-site

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

établir et assurer l'application de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs Chaque État membre établit les dispositions législatives, réglementaires et administratives propres à assurer le respect des normes de base fixées par le traité, y compris des mesures concernant l'enseignement, l'éducation et la formation professionnelle.
to establish uniform safety standards to protect the health of workers and of the general public and ensure that they are appliedEach Member State lays down the appropriate provisions, whether by legislation, regulation or administrative action, to ensure compliance with the basic standards which have been established by the Treaty, including the necessary measures with regard to teaching, education and vocational training.

1. Les Fonds ESI apportent un soutien, à travers des programmes pluriannuels, en complément des interventions nationales, régionales et locales, à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi qu'à travers des missions spécifiques des Fonds, dans le respect des objectifs des Fonds ESI définis par le traité, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale, en tenant compte des lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020 et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que, le cas échéant, au niveau national, du programme de réforme national.
1. The ESI Funds shall provide support, through multi-annual programmes, which complements national, regional and local intervention, to deliver the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, as well as the Fund-specific missions pursuant to their Treaty-based objectives, including economic, social and territorial cohesion taking account of the relevant Europe 2020 Integrated Guidelines and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU, and of the relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU and where appropriate at national level, the National Reform Programme.

32. appelle la Commission à s'engager sur la voie de la clarification des restrictions juridiques à l'émission commune d'obligations, en particulier l'article 125 du traité FUE et son implication pour les trois modes possibles d'émission, à savoir la responsabilité conjointe, la responsabilité solidaire et la responsabilité conjointe et solidaire; presse la Commission d'étudier la possibilité de recourir à l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, ou à toute autre base juridique, pour la mise en œuvre d'une solution consistant à émettre de la dette en partie commune sans modification nécessaire du traité, y compris un cadre de surveillance et de rapports sur la base des articles 121 et 136 du traité FUE visant à assurer, sur une base trimestrielle, le suivi des progrès réalisés par les États membres de la zone euro et par la zone euro dans son ensemble vers une Union économique et monétaire renforcée et véritable ainsi que des mesures visant à coordonner l'émission de titres de dette souveraine non couverts par un cadre de mutualisation;
32. Calls on the Commission to engage in clarifying the legal restraints to the common issuance of bonds, especially Article 125 of the TFEU and its implication for three possible issuing modes: joint liability, several liability, and joint and several liability; urges the Commission to analyse the possible use of article 352/1 of the TFEU, or any other legal basis, for the implementation of a partial common debt issuance solution without a necessary Treaty change, including a surveillance and reporting framework, on the basis of Articles 121 and 136 of the TFEU, aiming at monitoring, on a quarterly basis, progress made by euro area Member States and by the euro area as a whole towards a reinforced and genuine Economic and Monetary Union, as well as aiming at coordinating the issuance of sovereign debt instruments not covered by any mutualisation framework;

Le traité, tout le traité, rien que le traité, y compris la Charte des droits fondamentaux.
The Treaty, the whole Treaty and nothing but the Treaty, including the Charter of Fundamental Rights.

à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, y compris l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
To this end, the Union shall, if necessary, take action under the provisions of the Treaties, including under Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

3) enfin, le Conseil possède une vue d'ensemble du travail à réaliser au niveau européen dans les trois piliers du traité, y compris les initiatives des États membres dans le pilier intergouvernemental.
3) finally, the Council has an overview of the work which needs to be done at European level across the three pillars of the Treaty, including the initiatives taken by Member States in the intergovernmental pillar.

Conformément à l'article 163, paragraphe 3, du traité CE, toutes les actions de la Communauté au titre du présent Traité, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en œuvre conformément aux dispositions du titre XVIII (recherche et développement technologique) du Traité, notamment dans le cadre du programme-cadre de recherche et de développement technologique.
Pursuant to Article 163, paragraph 3 of the EC Treaty, all Community activities under the EC Treaty in the area of research and technological development, including demonstration projects, are decided on and carried out in accordance with the provisions of Title XVIII (Research and Technological Development) of the Treaty, notably within the Framework Programme for research and technological development.