Vertaling van "traités prévoient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité international égal
equal international treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, les traités prévoient également que le Parlement européen doit être informé de l’état d’avancement ou des résultats d’une procédure donnée ou qu’il doit être impliqué dans l’évaluation ou le contrôle de certaines agences de l’Union.
The Treaties also provide that, in certain cases, the European Parliament is to be informed about the progress or the results of a given procedure or be involved in the evaluation or the scrutiny of certain Union agencies.

Les États membres ont également la possibilité d'étendre les compétences des organisations chargées de tâches liées à la protection des travailleurs de l'Union contre toute discrimination fondée sur la nationalité, de manière à couvrir le droit à l'égalité de traitement, sans discrimination fondée sur la nationalité, de tous les citoyens de l'Union qui exercent leur droit de circuler librement et des membres de leur famille, comme le prévoient l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la directive 2004/38/CE.
Member States also have the possibility to extend the competences of the organisations entrusted with tasks related to the protection of Union workers against discrimination on grounds of nationality so as to cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, as enshrined in Article 21 TFEU and in Directive 2004/38/EC.

Cette période de conservation s'applique également aux données à caractère personnel incluses dans les dossiers nationaux par l'entité de REL ou le point de contact pour le RLL qui a traité le litige concerné, sauf si les règles de procédure appliquées par l'entité de REL ou toute disposition spécifique du droit national prévoient une période de conservation plus longue.
That retention period shall also apply to personal data kept in national files by the ADR entity or the ODR contact point which dealt with the dispute concerned, except if the procedural rules applied by the ADR entity or any specific provisions of national law provide for a longer retention period.

Il est également sans préjudice des autres dispositions des traités qui prévoient une coopération administrative entre les États membres ainsi qu'entre eux et l'Union.
It shall also be without prejudice to other provisions of the Treaties providing for administrative cooperation among the Member States and between them and the Union.

Certaines législations nationales prévoient également des sanctions à l'égard de personnes physiques en cas de violation des articles 81 et 82 du traité.
Some national laws also provide for sanctions on individuals in connection with violations of Articles 81 and 82 of the Treaty.

3. L'exemption prévue au paragraphe 2 s'applique également lorsque les parties prévoient dans leurs accords des clauses du type de celles visées au paragraphe 1 du traité, mais en leur donnant une portée plus limitée que celle admise par ledit paragraphe.
3. The exemption in paragraph 2 shall also apply where an agreement contains clauses of the types referred to in paragraph 1 but with a more limited scope than is permitted by that paragraph.