Traduction de «traité historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité historique
historic treaty

Les traités historiques et les Premières Nations signataires de traités au Canada
Historic Treaties and Treaty First Nations in Canada

Traité pour la protection d'institutions artistiques et scientifiques et de monuments historiques
Treaty on the protection of artistic and scientific institutions and historic monuments

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

attribut de l'historique du concept
Concept history attribute

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

personnalité historique [ personnage historique ]
historical figure [ character from history | historical personality ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

évaluation du potentiel d'évolution de la résistance de l'organisme cible à la protéine exprimée (sur la base de l'historique de l'évolution de la résistance aux pesticides conventionnels ou des plantes transgéniques exprimant des traits similaires) et de tout effet négatif sur l'environnement
Assessment of the potential for evolution of resistance of the target organism to the expressed protein (based on the history of evolution of resistance to conventional pesticides or transgenic plants expressing similar traits) and any adverse environmental effect(s) thereof.

La conclusion des négociations en vue de l'élargissement, la signature des traités d'adhésion avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lithuanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, et l'achèvement du processus de ratification dans ces pays, ont ouvert la voie à un élargissement historique de l'UE à dix nouveaux membres en 2004.
The conclusion of enlargement negotiations, the signature of Accession Treaties with Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Slovak Republic, and Slovenia, and the completion of the ratification process in these countries, have paved the way for an historic enlargement of the EU to ten new members in 2004.

En dehors des traités historiques et du programme de règlement des revendications, par exemple, dans les régions de la Colombie-Britannique qui ne sont pas assujetties à un traité non historique ou celles où il n'y a eu aucun règlement historique de revendications, les Premières nations doivent présenter des demandes en vertu d'une catégorie différente.
Outside the historic treaties and the claims settlement regime, for example, in the non-historic treaty areas of B.C., or where it is not an historic claim settlement in British Columbia, those First Nations are looking at needing to use a different policy category.

En fait, considérant les traités conclus dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, et en plus, l'entente actuelle en Colombie-Britannique avec les Nishgas, ne croyez-vous pas que les Autochtones d'autres régions du Canada, quand ils verront ces traités, se diront qu'il y a trop de disparité entre les conditions obtenues par les Nishgas, d'une part, et, d'autre part, les conditions de leurs propres traités historiques, à tel point que leurs traités historiques n'ont plus aucun sens?
In fact, if you look at the treaties that were arrived at in the Northwest Territories, in the Yukon, and now in British Columbia with the Nisga'a agreement, would you not agree that aboriginal people in other parts of Canada are going to look at those treaties and say there's so much disparity between what the Nisga'a got, for example, and what they have in their historic treaty, that their historic treaties don't make sense?

En septembre 1992, le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de ce processus des traités unique, propre à la Colombie-Britannique Ainsi, la conclusion de traités en Colombie-Britannique est distincte en ce qu'elle diffère des autres processus de négociation de traités ou de traités historiques déjà existants dans les autres régions du Canada.
In September of 1992, the Government of Canada committed to this unique, made-in-B.C. treaty process. As such, treaty making in British Columbia is distinct and different from treaty making, or the historical treaties that exist already, in the rest of Canada.

La Finlande a commandé un travail de recherche à la suite d’un arrêt historique de la Cour suprême sur l'incrimination dite «partielle» de l’achat de services sexuels à des prostituées victimes de la traite des êtres humains.
FI has commissioned research following a landmark judgment of the Supreme Court on the so-called partial criminalisation of the purchase of sexual services from procured prostitutes and victims of trafficking in human beings.

Les revendications globales ou les traités modernes portent sur la conclusion des traités au Canada où les droits des Premières Nations n'ont pas été protégés par des traités historiques ou d'autres moyens juridiques.
The comprehensive claims or modern treaties deal with the unfinished business of treaty making in Canada, where first nations rights have not been dealt with by historical treaties or other legal means.

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the aromatics product benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:

Pour les produits auxquels s’applique le référentiel relatif à la raffinerie figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the refinery benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:

En ce qui a trait aux relations découlant des traités avec les Premières nations avec lesquelles nous avons signé des traités historiques ou avec lesquelles nous en sommes venus à des accords sur les revendications territoriales, toutes les parties impliquées doivent s'interroger sur la façon dont ces nouvelles relations avec les gouvernements autonomes pourront se poursuivre dans le respect des traités existants.
With regard to treaty relationships, with First Nations that have historical treaties or modern land claim agreements, the parties need to examine and address how these new self-government relationships will build on and respect the existing treaty relationships.