Vertaling van "traités existent cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

droits existants, issus de traités
existing treaty rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que lorsque des traités existent, cela facilite les choses, et aux yeux de bien des personnes, il est clair que l'éducation constitue une obligation issue de traités.
I think where treaties exist, and it is clearly interpreted by many that there is the obligation in treaty, it makes it a lot easier to start there.

Cela est logique au vu des liens étroits et des fortes synergies potentielles qui existent entre les processus de protection sociale et les deux processus rationalisés fondés sur le traité.
This is logical in view of the close links and strong potential synergies between the social protection processes and the two streamlined Treaty-based processes.

Cela se fera conformément aux traités et aux mandats existants, et de manière à maximiser les synergies et à éviter les doubles emplois.
This will be done in line with the Treaties and existing mandates and in such a way as to maximise synergies and to avoid duplications.

Dans nos relations bilatérales avec la Turquie, ce que nous souhaitons essentiellement est très simple: le respect des traités et des frontières. S'il existe quelque doute que ce soit au sujet des traités existants, il faut que cela se règle par la voie juridique et non par l'usage de la force.
In our bilateral relations with Turkey, we are basically saying we want something very simple: that treaties be respected, borders be respected, that if there are any questions about the treaties that exist they should be dealt with through legal means and not through use of force.

Cela va de décisions pouvant être prises dans le cadre des traités existants à une modification complète des traités soit par la procédure de révision simplifiée soit par la procédure de révision ordinaire, en passant par une éventuelle révision du protocole n° 12 qui serait effectuée par une décision du Conseil européen.
These ways ranged from decisions that can be taken in the context of the existing treaties, to a possible revision of Protocol 12 by means of decision of the European Council, to fully-fledged treaty changes by means of either the simplified or the ordinary revision procedure.

14. fait remarquer par conséquent la nécessité de renégocier le traité interinstitutionnel de manière à refléter, dans la mesure où cela est compatible avec le traité existant, le besoin largement reconnu – exprimé dans les dispositions commerciales du projet de traité de Lisbonne – de soumettre la politique commerciale de l'UE à un contrôle démocratique plus rigoureux; invite la Commission et le Conseil à réviser et à clarifier l'accord interinstitutionnel afin d'établir la participation pleine et entière du Parlement aux négociations commerciales internationales de l'UE, en assurant en particulier et conformément à l'article 83 du règlement du Parlement, que:
14. Draws attention, therefore, to the need to renegotiate the Interinstitutional Treaty in order to reflect, insofar as is compatible with the existing Treaty, the widespread recognition - reflected in the trade provisions of the draft Lisbon Treaty - that EU trade policy must be subject to more rigorous democratic scrutiny; calls on the Commission and Council to revise and clarify the IIA in order to establish full participation of Parliament in the EU's international trade negotiations, ensuring, in particular and in accordance with Rule 83 of Parliament's Rules of Procedure, that:

Nous vous soutenons à ce propos et, cela va sans dire, nous restons fidèles aux principes du Quartet, à la reconnaissance du droit d’Israël à exister, à la renonciation à la violence par le Hamas et au respect des traités existants.
We support you in this, and needless to say, we remain faithful to the principles of the Quartet, the recognition of Israel’s right of existence, the renunciation of violence by Hamas, as well as respect for previous treaties.

Tous les États membres sont d’accord sur le fait que le handicap devrait être intégré au sein des processus ordinaires de surveillance des traités existants. Cela pourrait prendre la forme d’un protocole joint à l’un des traités sur les droits de l’homme existants ou d’un instrument de principes généraux, avec la possibilité de protocoles optionnels postérieurs.
All the Member States agree that it is necessary to integrate disability into the procedures used by the organs monitoring the Treaties, either in the form of a protocol attached to one of the existing Treaties on human rights or as an instrument containing general principles, leaving open the possibility of subsequently adding implementing protocols.

Cela ne signifie pas qu'il n'est pas possible de faire plus avec les traités existants.
That does not mean that more cannot be done under the existing treaties.

Permettez-moi de préciser clairement dès le départ que le projet de loi C-61 ne va pas remplacer les traités existants ni toucher les négociations touchant l'autonomie gouvernementale et les traités, même si cela va nous aider à aller de l'avant sur les deux fronts.
Let me be clear right from the start: Bill C-61 would not replace existing treaties or affect self-government and treaty negotiations, although it will help us move forward on both fronts.