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Traduction de «traités doivent évoluer » (Français → Anglais) :

Les constitutions sont comme des traités vivants et doivent évoluer.

Constitutions are living treaties and they are intended to evolve.


Gardienne des traités, la Commission est dans son rôle lorsqu'elle dit que ces traités doivent évoluer aujourd'hui pour que l'Union élargie fonctionne demain.

The Commission, as guardian of the Treaties, is only playing its proper role when it asserts that these Treaties must evolve today so that the enlarged Union can also function tomorrow.


Elle n'est pas demeurée statique et les tribunaux ont épaulé le Parlement dans le rôle complémentaire qu'ils doivent jouer pour faire face aux questions sociétales fondamentales au fur et à mesure qu'elles évoluent, surtout en ce qui a trait au droit des Canadiens d'être égaux devant la loi.

It has not remained static and the courts have assisted Parliament in their complementary role of addressing fundamental societal issues as they have evolved, especially with respect to the rights of Canadians to equality before the law.


Cela informe l'attente, qui est également présente dans l'histoire des conventions, selon laquelle les conventions ne doivent pas être utilisées aux fins d'évasion fiscale, ce qui avait au début de l'élaboration des conventions fiscales une connotation criminelle mais qui a, depuis, évolué pour englober l'évitement fiscal, qui est une affaire civile, et qui est considérée comme étant contraire à l'objet visé par les traités.

It informs the expectation, which is also present in the history of treaties, that treaties are not to be used for fiscal evasion, which originally had a criminal notion in the development of tax treaties but has evolved to include civil tax avoidance that is considered untoward in terms of the intent of the treaties.




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traités doivent évoluer ->

Date index: 2022-06-19
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