Traduction de «traité reconnaît également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité international égal
equal international treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article du traité sur le fonctionnement de l’UE reconnaît l’existence des accords interinstitutionnels et précise qu’ils peuvent également être contraignants.
Article of the Treaty on the Functioning of the EU recognises the existence of interinstitutional agreements and specifies that they may also be binding.

Ce que le titre XV du traité reconnaît également en confiant à la Communauté une responsabilité spécifique en matière de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l'énergie, dans le double objectif d'améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et de renforcer la cohésion économique et sociale.
This is also recognised in Title XV of the Treaty, which gives the Community specific responsibility for trans-European networks in the areas of transport, telecommunications and energy infrastructure, with the dual objective of improving the smooth functioning of the internal market and strengthening social and economic cohesion.

Comme le reconnaît également le projet de traité présenté par la Présidence, les ressources de l'Union devraient avoir un caractère propre ce qui mettrait fin à la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires.
As the Convention Praesidium also acknowledges in its draft Constitutional Treaty, the Union must be funded by own resources. This does away with the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure.

(8) RECONNAÎT qu'il est également nécessaire de moderniser les régimes professionnels de pension et note que les partenaires sociaux ont été invités, sur la base du document de consultation sur la transférabilité des droits à pension élaboré par la Commission au titre de l'article 138 du traité, à se pencher sur une approche visant à réduire les obstacles à la mobilité.
(8) RECOGNISES the need also to modernise occupational pension schemes and notes that the Social Partners have been invited, on the basis of the Commission's consultation document under Article 138 of the Treaty on the portability of occupational pensions, to consider an approach to reducing obstacles to mobility.

B. considérant que le Traité reconnaît, dans son Article 174, paragraphe 2, que le principe de précaution fait partie des principes à prendre en compte dans la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement ; considérant que ce principe est également applicable à la santé humaine, aussi que dans les domaines zoo et phytosanitaires ;
B. Whereas the Treaty recognises, in Article 174(2), that the precautionary principle is one of the principles to be taken into account in Community policy on the environment; whereas this principle is also applicable to human health, as well as to the animal health and plant health sectors;

La vision du Parti réformiste à l'égard d'un nouveau Canada reconnaît également que les Québécois ainsi que les autres Canadiens veulent être traités de façon égale en vertu de la loi et être libres de préserver leur patrimoine culturel et linguistique.
The Reform approach to a new Canada also recognizes that Quebecers as well as other Canadians want to be treated equally under the law and to be free to preserve their cultural and linguistic heritage.

Ainsi, l’article 295 du traité sur le fonctionnement de l’UE reconnaît l’existence des accords interinstitutionnels et précise qu’ils peuvent également revêtir un caractère contraignant.
Article 295 of the Treaty on the Functioning of the EU recognises the existence of interinstitutional agreements and specifies that they may also be binding.