Traduction de «traité qu'ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les investisseurs bénéficiant d'un traité d'investissement pourront profiter de cet ensemble de droits à cause de la clause de la nation la plus favorisée qui existe dans tous les autres traités.
All investors who are beneficiaries of an investment treaty will be able to take advantage of this package of rights because of the most favoured nation provision that's included in all the other treaties.

Les amendements font en sorte que deux autres articles du Code criminel portant sur la traite des personnes pourront également donner suite à des poursuites criminelles en territoire canadien, même si ces actes sont commis à l'extérieur du Canada.
The amendments mean that two other sections of the Criminal Code dealing with human trafficking could also result in criminal prosecution in Canada even if the acts are committed abroad.

Grâce à ces nouveaux pouvoirs et responsabilités et aux ressources financières et autres prévues par ce traité, les Tsawwassen pourront prendre le contrôle de leurs affaires et se doter d'une économie durable en créant des emplois et en améliorant leur niveau de vie.
These new powers and responsibilities, along with the financial and other resources provided under the treaty, will enable the Tsawwassen people to take control of their affairs and will provide opportunities for them to build a sustainable economy, create jobs and enhance living standards for all their members.

Les différents pays prendront évidemment leurs décisions conformément au traité et ils pourront décider de ce qui est bon pour eux sur la base des faits.
Individual countries will naturally take their own decisions in line with the treaty, and they will be able to decide what is right for them on the basis of the facts.

Les dispositions de la Constitution qui modifient les Traités actuels ne pourront être appliquées que lorsque la Constitution sera entrée en vigueur.
Provisions of the Constitution that would alter the current Treaties may only be applied once the Constitution has entered into force.

Nos concitoyens suivront ce débat et j'espère que la prochaine CIG leur apportera un traité qu'ils pourront comprendre.
Our fellow-citizens will be following this debate and will expect the subsequent IGC to deliver a Treaty they can understand.

Les progrès et les efforts accomplis en Europe centrale et orientale nous laissent espérer que les premiers traités d'adhésion pourront être ratifiés dans ce Parlement avant la fin de cette législature.
The progress and efforts being made in central and eastern Europe give us hope that the first accession treaties will still be able to be ratified in the European Parliament in this parliamentary term.

Les nouvelles compétences en matière de santé prévues par le traité d'Amsterdam pourront être exploitées grâce aux crédits supplémentaires inscrits à la ligne budgétaire afférente à la santé.
The new health responsibilities put into the Amsterdam Treaty can be developed using the additional monies granted on the health budget line.

Il y a plusieurs points que nous devrons discuter : Comment la Charte sera-t-elle capable d’unir les institutions sans s’opposer aux constitutions nationales et à la Cour des droits de l’homme ? Comment une division du traité en deux parties n’empêchera-t-elle pas la tenue de référendums en cas de modifications ? Comment plus d’une trentaine de formes décisionnelles pourront-elles être réduites à seulement trois formes claires et précises ? Comment un droit de veto pourra-t-il être formulé pour des questions capitales sans paralyser l’ensemble ? Comment les parlements nationaux pourront-ils être associés à la coopération et pourront-ils assumer les initiatives, le monopole et les compétences dévolus à la Commission et, enfin, comment pourra-t-on veiller à ce que les choses ne se passent pas comme elles se passaient avec le principe de légalité ?
We must discuss how the Charter can bind the institutions together without coming into conflict with the constitutions and the European Court of Human Rights; how a division of the Treaty into two parts will not simply make it less likely that there will be referendums in the event of Treaty changes; how more than thirty forms of decision can be reduced to three clear forms of decision; how we are to formulate a right of veto on crucial issues without paralysing the whole process; how the national parliaments are to be associated with the cooperation process and whether they can assume the Commission’s initiative, monopoly and competence catalogue; and how it can be ensured that matters do not just go the same way as did the rule of law.

Des éléments dissuasifs très sévères ont été prévus à l'intention des personnes qui seraient tentées de s'en prendre à leurs conjoints, notamment en les brutalisant. Nous espérons qu'un jour, tous les Canadiens seront traités également et pourront réaliser leur plein potentiel, peu importe leur race, leur langue, leur culture ou leur sexe.
We are looking forward to the day when all Canadians are treated equally and able to strive for their fullest potential regardless of race, language, culture or gender.