Vertaling van "traité prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

traité international égal
equal international treaty

si le Traité le prévoit expressément
if the Treaty expressly so provides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité de Lisbonne prévoit également une minorité de blocage composée d’au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l’UE.
The Treaty of Lisbon also provides for a blocking minority composed of at least four Member States representing over 35% of the EU population.

Le traité de Marrakech prévoit également l’échange transfrontière d’exemplaires de livres en format adapté, y compris les livres audio et les fichiers numériques, ainsi que d’autres textes imprimés entre les pays qui sont parties au traité.
The Marrakesh treaty also allows for the cross-border exchange of special format copies of books, including audio books and digital files, and other print material between those countries that are parties to the Treaty.

Le traité prévoit également que l'Union peut décider de coopérer avec les pays tiers pour promouvoir des projets d'intérêt commun et assurer l'interopérabilité des réseaux (article 171, paragraphe 3, du TFUE).
The Treaty also provides that the Union may decide to cooperate with third countries to promote projects of mutual interest and to ensure the interoperability of networks (Article 171, par. 3 TFEU).

Le traité prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.
The Treaty provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.

Le traité prévoit également l'intégration des intérêts des consommateurs dans toutes les politiques communautaires.
The Treaty also mandates the integration of consumer interests into all EU policies.

Le règlement (CE) no 1467/97 prévoit également des dispositions pour la mise en œuvre de l’article 104 du traité instituant la Communauté européenne, qui est devenu l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Regulation (EC) No 1467/97 also establishes provisions for the implementation of Article 104 of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Ce traité prévoit également des mesures spécifiques concernant des questions liées à l'énergie en Lituanie et en Estonie.
The Treaty also provides for specific measures on issues relating to energy in Lithuania and Estonia.

Il semble que cette approche globale permette de mieux protéger les enfants et corresponde davantage à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (CDE) [?] , principal instrument international de défense des droits de l’enfant, qui prévoit également des dispositions relatives à la traite des enfants[?] et s’applique à tous les individus de moins de dix-huit ans.
Such a comprehensive approach seems to ensure more adequate protection for children and to be more consistent with the Convention on the Rights of the Child of 1989 (CRC) [?] as the most important international child rights instrument, which also includes provisions on child trafficking[?] and applies to every child under the age of 18 years.

Le nouveau traité prévoit également que le Conseil pourra créer des chambres juridictionnelles spécialisées chargées de connaître en première instance certaines catégories de recours dans des matières spécifiques.
The new Treaty also provides the possibility for the Council to create specialist judicial chambers to hear various categories of appeal concerning certain subjects in the first instance.