Traduction de «traité parce qu'elle » (Français → Anglais) :

Je m'attends à ce qu'à long terme, en raison de la signature d'un nombre croissant de traités, les besoins spécifiques de la Première nation concernée en matière d'éducation seront pris en compte dans le contexte du traité parce qu'elle y veillera.
That's what I would expect to see in the long term as more and more treaties are signed, that the education needs specific to the people within that treaty area are met, because the first nations people will make sure they're met under the terms of that agreement.

La présente directive est fondée sur l'article 53, paragraphe 1, du traité, parce qu'elle vise à coordonner les règles nationales régissant l'accès à l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance.
This Directive should also aim at coordinating national rules concerning the access to the activity of insurance and reinsurance mediation and is therefore based on Article 53(1) of the Treaty.

La présente directive est fondée sur l'article 53, paragraphe 1, du traité, parce qu'elle vise à coordonner les règles nationales régissant l'accès à l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance, y compris la gestion et la liquidation des sinistres à titre professionnel.
This Directive should also aim at coordinating national rules concerning the access to the activity of insurance and reinsurance mediation including professional management of claims and loss adjusting, and is therefore based on Article 53(1) of the Treaty.

Dans d’autres propos, j’ai détecté de l’ignorance ou un manque de connaissance à ce sujet. Dans d’autres encore, j’ai tout simplement identifié une interprétation qui ne correspond pas à la réalité: on ne peut accuser la réforme du pacte de répéter littéralement le contenu du Traité parce qu’elle saperait la confiance si elle allait à l’encontre du Traité.
In others, I have recognised ignorance or lack of knowledge or, in some cases, simply an interpretation that is not in line with reality: the reform of the Pact cannot be accused of repeating literally what the Treaty says, because what would jeopardise confidence would be to go against the Treaty.

La Commission a accepté en vertu de l'article 95, paragraphe 6, du traité parce qu'elle a considéré que la mesure était justifiée par la protection de la santé humaine et de l'environnement et ne constituait pas une restriction déguisée au commerce.
This was granted by the Commission under Article 95(6) of the Treaty because it is considered to be justified by the protection of human health and the environment, and it is not considered to be a disguised restriction on trade.

Les rapporteurs estiment que les véritables triomphateurs sont les citoyens parce que cette Constitution représente la plus grande avancée depuis les traités de Rome de 1957, parce qu'elle consolide nos valeurs et nos principes en un projet stimulant de vie en commun, parce qu'elle constitue la meilleure réponse pour affronter ensemble les défis actuels.
The rapporteurs consider the real winners to be the European public, because this Constitution represents the biggest step forward since the Treaties of Rome in 1957, because it consolidates our values and principles in a stimulating project for living together and because it provides the best means of jointly tackling today's challenges.

Parce que l'une a renoncé à l'exil, parce qu'elle était justement représentante de son peuple, et l'autre ne veut pas être libérée pour raisons de santé, parce qu'elle n'est pas seule emprisonnée et qu'elle représente une minorité kurde, que d'autres militants comme elle sont emprisonnés avec elle, et qu'elle ne veut pas de cette liberté qu'on lui donnerait, ou qu'on lui aurait proposée pour raisons de santé.
Because one of them renounced exile precisely because she was a representative of her people, and the other does not want to be released on health grounds because she is not the only one in prison and she represents a Kurdish minority; other militants are in prison too and she does not want the freedom which her captors are prepared to give her, or which she is said to have been offered because of her health.

La France, elle, a choisi d'appliquer le traité, parce qu'elle est aussi signataire du traité de l'OMPI. Elle a adopté des exceptions très limitées.
In France, they have chosen to apply the treaty, because they are also signatories to WIPO, but they make very limited exceptions.

La Commission estime que cette aide est compatible avec le Traité parce qu'elle fait partie d'un plan global de modernisation du secteur des transports routiers.
The Commission finds these aids compatible because they are part of a global modernisation plan for the road transport sector.

Lesdits programmes comprennent, entre autres, des mesures favorisant des activités de portée collective menées par des groupements d'entreprises, associations sans but lucratif et organisations syndicales. Ces mesures ne constituent pas des aides d'Etat au sens de l'article 92, 1 du Traité parce qu'elles favorisent uniquement les travailleurs.
The schemes include measures to assist collective activities carried out by groups of firms, non-profit-making associations and trade unions: these do not constitute state aid within the meaning of Article 92(1) of the Treaty because they benefit only workers.