Vertaling van "contenu du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contenu et champ d'application du Traité
contents and scope of the Treaty

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traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
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contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Intégrer le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le cadre juridique de l'Union, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015
Integrating the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015

Une communication – comprenant une feuille de route – sur de nouvelles mesures visant à compléter l'Union économique et monétaire Une proposition (règlement du Conseil) de création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Une proposition (directive du Conseil) visant à intégrer dans le cadre juridique de l'Union le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015 Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union Une modification du règlement portant dispositions communes visant à mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Une modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Une communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances
A Communication – including a Roadmap – on further steps towards completing Europe's Economic and Monetary Union A proposal (Council Regulation) for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) A proposal (Council Directive) to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 A Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework An amendment to the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme A Communication on a European Minister of Economy and Finance

– (PT) Après avoir dupé son peuple en déclarant qu'il respecterait la volonté exprimée lors du référendum organisé en 2005 – qui a rejeté la «Constitution européenne» –, tout en persévérant en proposant un «mini-traité» reprenant fondamentalement le contenu du traité rejeté, mais en le présentant sous une forme différente afin d'éviter un nouveau référendum, Sarkozy se trouve à présent en charge du processus lancé par Angela Merkel, c'est-à-dire chargé de chercher une fois de plus à imposer le traité fédéraliste, néolibéral et militariste qui a déjà été rejeté trois fois.
– (PT) After Sarkozy pulled the wool over his people’s eyes, stating that he would respect the will expressed in the referendum carried out in 2005 – which rejected the ‘European Constitution’–, at the same time as pushing ahead with the ‘mini-Treaty’, which basically rehashed the content of the rejected Treaty, presenting it in another form and avoiding a further referendum, he now finds himself in charge of the process kick-started by Angela Merkel, that is to say, to attempt once more to impose the federalist, neoliberal, militarist Treaty that has already been rejected three times.

7. rappelle l'importance du partenariat énergétique entre l'Union européenne et la Russie et attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que ce partenariat stratégique ne peut reposer que sur les principes de non-discrimination et de traitement juste et équitable, ainsi que sur une égalité d'accès au marché; invite le Conseil et la Commission à s'attaquer aux problèmes environnementaux et aux préoccupations relatives à la sécurité énergétique dans le cadre d'un dialogue UE-Russie sur l'énergie, et estime que ce dialogue devrait être renforcé sur la base des principes inscrits dans le traité sur la Charte de l'énergie; rappelle son avis selon lequel les principes et le contenu du traité sur la Charte de l'énergie ainsi que de son protocole sur le transit doivent être inclus dans les accords de coopération avec des pays tiers, y compris dans le nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie, tout en soulignant l'importance de la ratification de ce traité sur la Charte de l'énergie et de son protocole sur le transit par la Russie, qui contribuera à réduire les risques de conflits concernant des projets tels que Nord Stream;
7. Reiterates the importance of the EU's energy partnership with Russia and draws attention once again to the fact that this strategic partnership can only be based on the principle of non-discrimination and fair treatment and on equal market access conditions; calls on the Council and the Commission to address environmental issues and energy security concerns within the framework of the EU’s energy dialogue with Russia and believes that this dialogue should be strengthened on the basis of the principles enshrined in the Energy Charter Treaty; recalls its opinion that the principles and substance of the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto must be included in cooperation agreements with third countries, including the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia, while stressing the importance of Russia ratifying the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto, as such ratification will reduce the potential for conflict over projects such as Nord Stream;

10. renouvelle sa demande que tous les efforts possibles soient faits, tant au sein des institutions de l'Union que des autorités nationales, conformément au principe de la coopération sincère, afin d'informer d'une façon claire et objective les citoyennes et les citoyens européens du contenu du traité;
10. Reiterates its request that all possible efforts be deployed, both by EU institutions and national authorities in accordance with the principle of sincere cooperation, in order to inform European citizens clearly and objectively about the content of the Treaty;

– se référant à l'accord-cadre, qui prévoit que le Président de la Commission accepte d'envisager sérieusement de demander la démission de tout commissaire ayant perdu la confiance du PE, le Président devrait informer le Parlement et lui exposer les raisons de sa décision; à ce propos, rappelle le contenu de l'article 201 du traité (motion de censure); rappelle également le contenu du traité constitutionnel; estime d'autre part qu'à l'avenir, le Président de la Commission devrait s'engager à rechercher un accord visant à remplacer un candidat ou à modifier ses attributions si le Parlement le demande à la suite des auditions;
in the light of the Framework Agreement, where the President of the Commission agrees to consider seriously asking for the resignation of any Commissioner in whom Parliament has lost confidence, the President should inform and explain to Parliament the reasons for his decision; in this respect, recalls the content of Article 201 of the Treaty (motion of censure); recalls also the content of the Constitutional Treaty; believes furthermore that, in future, the President of the Commission should commit her/himself to seeking agreement to change a candidate or to change the portfolio if Parliament so requests as a result of the hearing process,

Sans préjuger le contenu du traité constitutionnel, la Commission peut arrêter toute initiative utile visant à promouvoir la coordination entre les actions de l'Union européenne et celles des États membres afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des mesures communautaires et nationales de solidarité, impliquant des jeunes.
Without prejudging on the final contents of the Constitutional Treaty, the Commission may take any useful initiatives to promote coordination between actions of the European Union and those of the Member States, in order to enhance the efficiency and complementarity of Union and national measures of solidarity involving young people.

Le dépôt de l'instrument de ratification de la Communauté interviendra à compter de l'échéance du délai des États membres pour la transposition de la législation nécessaire afin d'adapter la législation communautaire au contenu des traités.
The Community's instruments of ratification will be deposited following the deadline for the Member States' transposition of the legislation necessary to adapt Community legislation to the content of the Treaties.

La distinction entre contenu illégal et préjudiciable est importante car ces deux types de contenu sont traités différemment:
The distinction between illegal and harmful content is important as these two types of content are dealt with differently: