Vertaling van "traité par tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

se moquer de tous les traités [ passer outre à tous les traités ]
disregard all treaties

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique
Treaty on the prohibition of the stationing of weapons of any kind in outer space

Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique
Treaty on the Prohibition of the Stationing of Weapons of any Kind in Outer Space

Projet de Traité interdisant toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires dans tous les milieux
Draft Treaty Banning any Nuclear Weapon Test Explosion in any Environment

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent avant tout veiller à ce que les Roms ne subissent pas de discriminations et soient traités comme tous les autres citoyens de l'UE, avec un accès identique à l'ensemble des droits fondamentaux décrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
First of all, Member States need to ensure that Roma are not discriminated against but treated like any other EU citizens with equal access to all fundamental rights as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.

2. Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, conformément à l'article 50, paragraphe 1, et à l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, procèdent tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1 exprimé en euros, compte tenu, d'une part, de l'évolution économique et monétaire dans l'Union et, d'autre part, des tendances visant à réserver le choix des formes de sociétés figurant à l'annexe I aux grandes et moyennes entreprises.
2. Every five years the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission in accordance with Article 50(1) and Article 50(2)(g) of the Treaty, shall examine and, if need be, revise the amount expressed in paragraph 1 in euro in the light of economic and monetary trends in the Union and of the tendency to allow only large and medium-sized undertakings to opt for the types of company listed in Annex I.

3. Si nécessaire, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre des comptes qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le présent règlement, il appartient aux autorités compétentes nationales d’aider la BCE, selon les conditions fixées dans le cadre visé au paragraphe 7 du présent article, à préparer et à mettre en œuvre tout acte lié aux missions visées à l’article 4 et ayant trait à tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.
3. Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by this Regulation, national competent authorities shall be responsible for assisting the ECB, under the conditions set out in the framework mentioned in paragraph 7 of this Article, with the preparation and implementation of any acts relating to the tasks referred to in Article 4 related to all credit institutions, including assistance in verification activities.

2. Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, conformément à l'article 50, paragraphe 1 et paragraphe 2, point g), du traité, procèdent tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1 exprimé en euros, compte tenu, d'une part, de l'évolution économique et monétaire dans l'Union et, d'autre part, des tendances visant à réserver le choix des formes de sociétés figurant à l'annexe I aux grandes et moyennes entreprises.
2. Every five years the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission in accordance with Article 50(1) and (2)(g) of the Treaty, shall examine and, if need be, revise the amount expressed in paragraph 1 in euro in the light of economic and monetary trends in the Union and of the tendency towards allowing only large and medium-sized undertakings to opt for the types of company listed in Annex I.

Le Cadre de l’UE engage les États membres à veiller à ce que les Roms ne subissent pas de discriminations mais soient traités comme tous les autres citoyens et bénéficient d’un accès identique à l’ensemble des droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
The EU Framework calls on Member States to ensure that Roma are not discriminated against but treated like all other persons with equal access to all fundamental rights as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.

insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les Droits de l'homme et, en particulier, la lutte contre, et l'éradication de, toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit interdit aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit, pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles violences et toute pratique qui puisse mettre en danger la vie des femmes;
Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and that the invocation by States of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality and any practice that may endanger the lives of women, be rejected;

- sauf dans le cas prévu au point 5, chaque lot de produits sanguins doit être transféré directement du port d'entrée vers un laboratoire pour y être traité et tous les résidus résultant de ce traitement doivent être immédiatement détruits,
- except in the case provided for in point 5, each consignment of blood products must be taken directly from the port of entry to a laboratory for treatment and any residues resulting from treatment must be destroyed immediately,

"En ce qui concerne en particulier la leucose bovine enzootique et s'agissant des animaux visés à l'article 3 paragraphe 2 point j ), les États membres sont autorisés à exiger en outre, dans le respect des dispositions générales du traité, que tous les animaux du cheptel de provenance âgés de plus de 24 mois à la date du test aient, au cours des 12 derniers mois, réagi négativement à un test exécuté conformément à l'annexe G . De telles garanties ne peuvent toutefois pas être exigées à l'introduction d'animaux provenant d'un État membre reconnu, selon la procédure prévue à l'article 12, comme offrant des garanties suffisantes au regard de la leucose bovine enzootique ".
´With particular regard to enzootic bovine leukosis and in the case of the animals referred to in Article 3 (2) (j). Member States are authorized to require in addition, subject to compliance with the general provisions of the Treaty, that all members of the herd from which the animals come and more than 24 months of age at the date of the test have in the previous 12 months reacted negatively to a test carried out in accordance with Annex G. However, such guarantees shall not be required upon the introduction of animals from a Member State which, in accordance with the procedure laid down in Article 12, is recognized as providing adequate guarantees as regards enzootic bovine leukosis'.

" EN CE QUI CONCERNE EN PARTICULIER LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE ET S'AGISSANT DES ANIMAUX VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS J ) , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A EXIGER EN OUTRE , DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DU TRAITE , QUE TOUS LES ANIMAUX DU CHEPTEL DE PROVENANCE AGES DE PLUS DE 24 MOIS A LA DATE DU TEST AIENT , AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS , REAGI NEGATIVEMENT A UN TEST SEROLOGIQUE EXECUTE CONFORMEMENT A L'ANNEXE G .
" WITH PARTICULAR REGARD TO ENZOOTIC BOVINE LEUKOSIS AND IN THE CASE OF THE ANIMALS REFERRED TO IN ARTICLE 3 ( 2 ) ( J ) , MEMBER STATES ARE AUTHORIZED TO REQUIRE IN ADDITION , SUBJECT TO COMPLIANCE WITH THE GENERAL PROVISIONS OF THE TREATY , THAT ALL MEMBERS OF THE HERD FROM WHICH THE ANIMALS COME AND MORE THAN 24 MONTHS OF AGE AT THE DATE OF THE TEST HAVE IN THE PREVIOUS 12 MONTHS REACTED NEGATIVELY TO A SEROLOGICAL TEST CARRIED OUT IN ACCORDANCE WITH ANNEX G .