Traduction de «traité n’est probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]
Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]

Société tribale du Traité nº 8 des Territoires du Nord-Ouest
NWT Treaty 8 Tribal Corporation

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]
circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

pour les dépenses non salariales [ excluant les rémunérations | qui n'a pas trait aux traitements | qui n'a pas trait aux rémunérations ]
non-pay [ non-salary ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le recours aux autres bases juridiques suggérées, qui sont issues du traité FUE et ont un caractère plus général en matière de santé publique, d'environnement ou de protection des consommateurs, y compris les articles 168, paragraphe 4, point b),et 114 du traité FUE, conduirait probablement à l'annulation de l'acte en cas de contestation devant la Cour.
The use of any suggested alternative legal bases from the TFEU which are of a more general nature when it comes to public health, the environment or consumer protection, including Articles 168(4)(b) and 114 TFEU, would most likely lead to the annulment of the act if challenged at the Court.

Afin de favoriser la prévisibilité au-delà de l’application du règlement d’exemption par catégorie et de limiter l’analyse détaillée aux cas susceptibles de soulever de réels problèmes de concurrence, la Commission considère qu’en dehors des restrictions caractérisées, une infraction à l’article 101 du traité est peu probable lorsqu’il existe, outre les technologies contrôlées par les parties à l’accord, au moins quatre technologies indépendantes substituables à la technologie concédée à des coûts comparables pour l’utilisateur.
In order to promote predictability beyond the application of the TTBER and to confine detailed analysis to cases that are likely to present real competition concerns, the Commission takes the view that outside the area of hardcore restrictions Article 101 of the Treaty is unlikely to be infringed where there are four or more independently controlled technologies in addition to the technologies controlled by the parties to the agreement that may be substitutable for the licensed technology at a comparable cost to the user.

L’article 85 du traité n’est probablement pas une base suffisante pour des mesures législatives au niveau de l’Union concernant les conditions de détention en tant que telles.
It is doubtful whether Article 85 of the Treaty provides a legal basis for legislative action at EU level on prison conditions as such.

12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;
12. Deems it of utmost importance that fraudulent behaviour is followed up properly on a European level; is astounded by the fact that the Director-General of OLAF has introduced sector-specific thresholds regarding the likely financial impact in the Investigation Policy Priorities for 2012 and 2013 so that cases in which the likely financial impact lies below the threshold are treated as subordinate and are unlikely to be opened at all; notes that the threshold in the customs sector is EUR 1 000 000, for SAPARD funds it is EUR 100 000, for agricultural funds it is EUR 250 000, for the structural funds it is EUR 500 000, for the ERDF it is EUR 1 000 000, for centralised expenditure and external aid it is EUR 50 000, and in the EU staff sector it is EUR 10 000; is of the opinion that this is unacceptable; urges the Director-General to change the current practice and abandon the threshold approach for prioritising the workload immediately;

considérant que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne renforce les compétences de l'Union pour consolider la gouvernance économique dans l'Union, et qu'il y a lieu d'exploiter pleinement ses dispositions, tandis que des modifications des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne seront probablement délicates mais ne devraient pas être exclues à plus long terme,
whereas the TFEU gives the Union enhanced power to strengthen economic governance within the Union, and its provisions should be fully used, while in the longer term changes to the provisions of the TFEU, whilst likely to be sensitive, should not be excluded,

Un indice des prix fondé sur des données de prix convenablement agrégées n'enfreindra probablement pas l'article 81, paragraphe 1, du traité, pour autant que le niveau d'agrégation soit tel que l'information ne puisse être désagrégée et permettre à des entreprises de déterminer directement ou indirectement les stratégies concurrentielles suivies par leurs concurrents.
A price index based on appropriately aggregated price data is unlikely to infringe Article 81(1) of the Treaty, provided that the level of aggregation is such that the information cannot be disaggregated so as to allow undertakings directly or indirectly to identify the competitive strategies of their competitors.

Ce qui est considéré comme «une part de marché cumulée faible» dépend du type d'accord en cause et peut être déduit des seuils des «zones de sécurité» définis dans plusieurs chapitres des présentes lignes directrices et, plus généralement, de la communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) (32) («la communication de minimis»).Si l'une des deux parties à un accord n'a qu'une part de marché insignifiante et si elle ne possède pas de ressources importantes, même une part de marché cumulée élevée ne peut normalement pas être considérée comme l’indice d’un effet restrictif probable de la concurrence sur le marché (33).
What is considered to be a ‘low combined market share’ depends on the type of agreement in question and can be inferred from the ‘safe harbour’ thresholds set out in various chapters of these guidelines and, more generally, from the Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) (32) (‘the De Minimis Notice’). If one of just two parties has only an insignificant market share and if it does not possess important resources, even a high combined market share normally cannot be seen as indicating a likely restrictive effect on competition in the market (33).

Les problèmes à traiter seront notamment: le choix de la base juridique appropriée; les considérations liées au marché intérieur; les obligations découlant des traités internationaux; le champ d'application des actions envisagées; les produits ou groupes de produits qui s'y prêteraient; le niveau de détail requis en ce qui concerne les exigences en matière de conception; le rôle des normes minimales applicables aux produits; les moyens appropriés pour assurer la mise en application et l'établissement de rapports; les coûts et les avantages d'une telle approche; ses effets probables sur l'environnement; enfin, la manière dont il faudrait l'intégrer avec les politiques et mesures ayant trait aux aspects environnementaux des produits, y compris les outils PIP.
Issues to be addressed will be, inter alia, the appropriate legal base; internal market considerations; international treaty obligations; the scope of such actions; suitable products or product groups; the required level of detail of the design requirements; the role of minimum product standards; the appropriate means of enforcement and reporting; the costs and benefits of such an approach; its likely environmental effects; and how it should be integrated with policies and measures affecting the environmental dimensions of products, including IPP tools.

- (SV) Monsieur le Président, il peu probable que le citoyen intéressé qui désire savoir comment est régie l'UE adopte le Traité d'Amsterdam comme livre de chevet.
– (SV) Mr President, the interested citizen who wants to know how the EU is run is scarcely going to pore over the Treaty of Amsterdam as bedtime reading.

D'après ce que nous savons des résultats obtenus par les Premiers ministres et présidents à Biarritz sur les questions hautement délicates de réforme du Traité, la charte sera probablement la plus belle réussite de Nice.
From what we know of the performance of the Prime Ministers and Presidents at Biarritz on the trickiest questions of Treaty reform, the Charter will probably become the greatest trophy at Nice.