Vertaling van "traité nécessité également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité international égal
equal international treaty

en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité
cases of urgent necessity will be given priority treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

nécessité d'équilibrer les priorités entre la stratégie Europe 2020 et les objectifs du traité; nécessité également d'une flexibilité accrue dans l'application de la concentration thématique;
the need to balance the priorities between the Europe 2020 Strategy and the Treaty objectives as well as the need for more flexibility in the application of thematic concentration;

D’autre part, la possibilité de quitter l’UE a été inscrite dans le Traité, l’initiative citoyenne européenne a vu le jour et le Traité parle également de la nécessité de créer une politique européenne en matière d’énergie, un point essentiel pour l’avenir de l’Europe.
Furthermore, the possibility of leaving the EU has been set down, the European Citizens’ Initiative has been created, and the treaty also speaks of the need to create an EU energy policy, which is very important for the future of Europe.

Et nous devons y remédier non seulement via le pacte de stabilité et de croissance, mais également en le relisant, en le révisant et en l’adaptant, en y introduisant davantage de rationalité économique, en tenant compte de la nature hétérogène de l’Union européenne à vingt-cinq qui fait suite à l’élargissement, en intégrant le fait que le Traité évoque également la nécessité de préserver la viabilité des finances publiques, et pas seulement de préserver et de garantir l’équilibre budgétaire durant chaque exercice financier, en contrôlant les déficits publics, et en gardant à l’esprit qu’au fil des années au cours desquelles le pacte de stabilité et de croissance a été appliqué, sa crédibilité a été mise à mal, parce que les règles en vigueur n’ont pas toujours été adoptées et appliquées par l’institution qui en a au bout du compte la responsabilité, c’est-à-dire le Conseil.
And that is a response we must find not only through the instrument of the Stability and Growth Pact, but also by rereading it, revising it and adapting it, introducing more economic rationality into it, taking account of the heterogeneous nature of the European Union of 25 following enlargement, taking account of the fact that the Treaty also talks about the need to preserve the sustainability of public finances and not just of preserving and ensuring budgetary balance in each financial year, by monitoring public deficit, and bearing in mind that, over the years the Stability and Growth Pact has been applied, its credibility has suffered because the rules in force have not always been adopted and applied by the institution which must ultimately do so, which is the Council.

13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne soient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.
13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is preserved. Parliament and the Council must also take account of this requirement in their own internal organisation.

Je voudrais encore inciter à ce sujet, non seulement à veiller à traduire convenablement la réglementation existante en objectifs sociaux, mais également à considérer les nécessités en matière d’objectifs sociaux tels qu’ils sont formulés entre autres dans le Traité et à examiner si le traité nécessite éventuellement une révision, et par exemple à mettre la politique sociale et la politique économique sur un pied d’égalité.
I believe that we must not only ensure that existing regulations are properly translated into social objectives but must also look at what social objectives we need, as formulated in the Treaty among other documents, and consider whether we should revise the Treaty, for instance to put social policy and economic policy on an equal footing.

Je voudrais encore inciter à ce sujet, non seulement à veiller à traduire convenablement la réglementation existante en objectifs sociaux, mais également à considérer les nécessités en matière d’objectifs sociaux tels qu’ils sont formulés entre autres dans le Traité et à examiner si le traité nécessite éventuellement une révision, et par exemple à mettre la politique sociale et la politique économique sur un pied d’égalité .
I believe that we must not only ensure that existing regulations are properly translated into social objectives but must also look at what social objectives we need, as formulated in the Treaty among other documents, and consider whether we should revise the Treaty, for instance to put social policy and economic policy on an equal footing.

Cela nécessite également une modification du Traité.
That, too, requires an amendment to the Treaty.

Le traité stipule également, à son article 13, la nécessité de combattre tout type de discrimination [9].
Article 13 of the Treaty also lays down the need to combat all forms of discrimination [9].

Elle nécessite également un contrôle de l'application de la législation par les États membres, une fonction qui est actuellement assurée par la Commission en tant que gardienne des traités.
It also requires monitoring of Member States' implementation of legislation; this function is currently carried out by the Commission in its capacity as guardian of the Treaties.

9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;
9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.