Traduction de «traité lui-même pourrait » (Français → Anglais) :

L'expression "services d'intérêt général" ne se trouve pas dans le traité lui-même.
The term «services of general interest» cannot be found in the Treaty itself.

Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.

Certes, à l’instant, la Commission vient de nous redire qu’elle ne fait qu’appliquer le traité et, j’en donne acte à M. Monti, c’est vrai. Le traité lui-même pose un problème, car sa rédaction remonte pour la partie "concurrence" au traité de Rome.
Admittedly the Commission has just told us yet again that it is only applying the Treaty and I have to admit, Mr Monti, that that is true. The Treaty itself poses a problem, because its wording, in the ‘competition’ part, goes back to the Treaty of Rome.

Je m’en réjouis car je crois qu’il pourrait être dangereux pour la crédibilité d’ensemble de l’Union Economique et Monétaire de modifier ce texte dont les dispositions principales sont ancrées dans le traité lui-même, en particulier la limite de 3 % du PIB.
I am pleased to note this because I believe amending this text, whose main provisions – and particularly the 3% threshold – are enshrined in the Treaty itself, could undermine the credibility of the Economic and Monetary Union as a whole.

Mais attention aux propositions qui pourraient impliquer une modification du cadre législatif, voire même une modification du traité lui-même, comme cette idée de la création d'un Fonds unique de développement régional.
But beware of proposals that could involve modifying the legislative framework, or even amending the Treaty itself, such as the idea of creating a single regional development fund.

Mais plus grave, le voir, de manière quasi obsessionnelle, insister sur le caractère exceptionnel des aides d'État, alors que le Traité lui-même prévoit ces aides quand il s'agit d'atteindre des objectifs eux-mêmes fixés par les traités, comme l'environnement ou la cohésion sociale, et alors que la Commission européenne elle-même reconnaît que certaines politiques ne peuvent pas être soutenues uniquement par les seules forces du marché, voilà bien des raisons pour moi de ne pas soutenir ce rapport en l'état.
It is all the more serious, however, to see him, in an almost obsessive way, stressing the exceptional nature of state aid, even though the Treaty itself provides for the use of such aid in order to achieve the objectives set by the Treaties, such as in matters of the environment or social cohesion, and even though the European Commission itself recognises that some policies cannot be sustained solely by market forces.

Mais, qui sait, M. Chichester, le monde du commerce lui-même pourrait bénéficier des renseignements de meilleure qualité qu'un tel centre pourrait fournir.
But who knows, Mr Chichester, maybe even the world of commerce would benefit from the improved intelligence such a centre could provide.

(1) considérant que, en vertu du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de services est interdit depuis la fin de la période de transition; que, dès lors, certaines dispositions des directives applicables dans ce domaine sont devenues superflues pour la mise en oeuvre de la règle du traitement national, celle-ci étant consacrée, avec effet direct, par le traité lui-même;
(1) Whereas, under the Treaty, all discriminatory treatment on grounds of nationality with regard to establishment and provision of services is prohibited as from the end of the transitional period; whereas, therefore, certain provisions of the Directives applying in this area have become redundant for the purposes of applying the rule of national treatment, since that rule is enshrined in the Treaty itself and has direct effect;

En général, tant les organismes de formation que les stagiaires ont accueilli positivement «l'Europass-Formation», tout en estimant que la convivialité du document en lui-même pourrait être améliorée.
In general, both training bodies and trainees welcomed "Europass Training", though they thought the document itself could be made more user-friendly.

Les protocoles ont la même valeur juridique que le traité lui-même auquel ils sont assimilés. Les déclarations, elles ont une valeur politique.
The protocols have the same legal status as the Treaty itself, while the declarations have political value.