Vertaling van "traité je puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il peut m'arriver de faire erreur [ je puis me tromper ]
I may be mistaken

Puis-je en prendre si je suis enceinte?
Can I Take This If I'm Pregnant?

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrôle financier - L'exécution du budget des agences de régulation doit être soumise à un contrôle exercé d'abord par la Cour des Comptes, conformément à l'article 248 du traité CE, puis par le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de décharge pour le budget de l'agence.
Financial supervision - Implementation of the regulatory agencies' budget must be subject to control initially by the Court of Auditors, pursuant to Article 248 of the EC Treaty, and subsequently by the European Parliament under the discharge procedure for the agency's budget.

les déchets et les eaux usées soient collectés régulièrement, stockés, puis traités d'une manière qui permette de prévenir la propagation de Bsal.
waste material and waste water is collected regularly, stored and subsequently treated in a way to prevent the spread of Bsal.

Le traité est ensuite signé par chacun des pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, puis ratifié par tous les pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, chacun en fonction de leurs procédures constitutionnelles propres.
The treaty is then signed by each of the EU countries and by the acceding country and ratified by each EU country and by the acceding country, each according to its own constitutional procedures.

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

Le premier traité moderne de l'histoire de notre pays, celui qui demeure le plus important, si je puis dire, a été négocié en deux ans, un an pour l'entente de principe et un pour l'entrée en vigueur du traité.
The first, and I think still most important, if I can say it, modern treaty in the history of this country was negotiated in two years, one year for an AIP and in the second year we had the treaty in place.

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe d'un salaire égal pour un travail égal (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

Afin d'établir une distinction claire entre les tâches et responsabilités du comptable de la Commission et celles des comptables des institutions ou organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable, le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice devrait être préparé par chaque institution ou organisme, puis transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes pour le 31 mars de l'exercice suivant.
In order to clearly separate the duties and responsibilities of the Commission's accounting officer from those of the accounting officers of institutions or bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer, the report on budgetary and financial management of the financial year should be prepared by each institution or body and then sent to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors by 31 March of the following financial year.

La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.
This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Convention, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

Je ne saurais présumer de ce qu'il en serait, mais je puis imaginer que, si un groupe de juges retenait les services d'un expert en assurances pour faire valoir leur point de vue, les dépenses liées aux services de cet expert - et je ne saurais me prononcer avec certitude sur cette question - de même que celles ayant trait aux déplacements d'un juge qui aurait à se rendre à Ottawa pour présenter son mémoire à la Commission constitueraient des dépens qui seraient taxés selon le barème avocat-client.
I cannot speculate as to what that would be, but I could envision, where a group of judges retained an insurance expert to make a representation, that the costs of the insurance expert - and I cannot speak definitively on this - as well as the costs of that judge coming to Ottawa to make his submission to the commission would be the cost that would then be taxed on the solicitor-client basis.