Vertaling van "traité euratom seraient suffisants " (Frans → Engels) :

les agences du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) ont été créées pour coordonner les programmes nationaux de recherche nucléaire à des fins pacifiques, pour fournir des connaissances, des infrastructures et un financement de l'énergie nucléaire, et pour garantir un approvisionnement suffisant et sécurisé en énergie nucléaire.
European Atomic Energy Community Treaty (EURATOM) agencies were created to coordinate national nuclear research programmes for peaceful purposes; to provide knowledge, infrastructure and funding for nuclear energy; and to ensure sufficient and secure supplies of nuclear energy.

Cela signifiait que l'ensemble des mesures qui étaient fondées sur l'article 203 du traité EURATOM seraient financées en vertu d'un instrument distinct, en l'occurrence celui qui fait l'objet du présent texte.
This meant that all measures which were based on Article 203 of the EURATOM Treaty would be financed under a separate instrument - the current one.

Elle nous avait auparavant affirmé que les fonds du traité Euratom seraient suffisants pour le déclassement.
Previously the Commission had told us that funds from the Euratom Treaty would be sufficient for the decommissioning.

2. Constituent, en outre, des ressources propres inscrites au budget général de l’Union européenne les recettes provenant de toutes nouvelles taxes qui seraient instituées, dans le cadre d’une politique commune, conformément au traité CE ou au traité Euratom, pour autant que la procédure de l’article 269 du traité CE ou de l’article 173 du traité Euratom ait été menée à son terme.
2. Revenue deriving from any new charges introduced within the framework of a common policy, in accordance with the EC Treaty or the Euratom Treaty, provided that the procedure laid down in Article 269 of the EC Treaty or in Article 173 of the Euratom Treaty has been followed, shall also constitute own resources entered in the general budget of the European Union.

Ces fonds seraient suffisants pour absorber l'augmentation du nombre des échantillons qui devraient être traités en raison de l'adoption du projet de loi C-18.
That would take care of the sample increase coming in as a result of Bill C-18.

C’est là que l’Union européenne a besoin d’agir, et je vous demanderai à tous, sachant que le traité Euratom est en vigueur depuis 50 ans, de vous engager dans un débat sérieux au centre duquel seraient placées les questions de sécurité et de transparence.
This is where the European Union needs to act, and I would ask you all, bearing in mind the fact that the Euratom Treaty has been in place for fifty years, to embark upon a serious debate and put issues of safety and transparency centre stage.

Un avis rendu par le groupe d’experts visé à l’article 31 du traité Euratom et publié à la suite de l’utilisation d’UA dans le conflit des Balkans a conclu que les doses de radiation émanant de telles activités seraient généralement très faibles. Cet avis peut être téléchargé à partir du site internet de la Commission .
An Opinion of the Group of Experts referred to in Article 31 of the Euratom Treaty that was issued following the use of DU in the Balkan conflict, concluded that radiation doses from such activities would be generally very low. This opinion can be downloaded from the Commission’s web site .

5. La Commission examinera la question de savoir si le delai minimum de six mois entre la reception des donnees de base relatives aux rejets d'effluents radioactifs d'une centrale nucleaire et l'entree en service de cette centrale est suffisant/.- 2 - Article 37 En vertu de l'article 37 du traite Euratom, chaque Etat membre est tenu de fournir a la Commission les donnees generales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de determiner si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entrainer une contamination radioactive des eaux, du sol et de l'espace aerien d'un autre Etat membre.
5. The Commission will examine the question of whether the minimum six month delay between receipt of the basic data on nuclear discharges from a nuclear plant and the entry of that plant into operation is sufficient/. - 2 - Article 37 Under the terms of Article 37 of the Euratom Treaty, each Member State is obliged to provide the European Commission with details of any plan for disposing of radioactive waste to determine whether the implementation of such a plan is liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.

Ces mesures seraient introduites dans la législation sur les normes de base mentionnées au chapitre III du traité Euratom.
The measures would be introduced under the legislation on basic standards established under Chapter III of the Euratom Treaty.