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Traité international égal

Vertaling van "traité devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coordination devrait être assurée sur le terrain dans le cadre de l’approche dite des centres et zones de crise (hotspots) entre tous les acteurs impliqués dans le filtrage, le relevé des empreintes digitales, l’identification et l’enregistrement de ressortissants de pays tiers et dans d’autres installations d'accueil de première ligne afin de procéder rapidement à l’identification et à l'orientation des victimes de la traite des êtres humains et en vue de fournir des niveaux appropriés de soins et de protection Dans cette optique, ...[+++]

Coordination should be ensured on the ground in the framework of the ‘hotspots approach’ between all different actors involved in the screening, fingerprinting, identification and registration of third country nationals and in other first line reception facilities in order to swiftly identify and refer victims of trafficking and provide appropriate levels of care and protection. This should include providing frontline staff with appropriate training.


Elle devrait également s’entendre sans préjudice de la compétence des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux de fournir, de faire exécuter et de financer des services d’intérêt économique général, conformément à l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au protocole no 26 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité sur l’Union européenne.

It should also be without prejudice to the power of national, regional and local authorities to provide, commission and finance services of general economic interest in accordance with Article 14 TFEU and Protocol No 26 annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union (TEU).


Elle devrait également s’entendre sans préjudice de la compétence des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux de fournir, de faire exécuter et de financer des services d’intérêt économique général, conformément à l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au protocole no 26 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité sur l’Union européenne.

It should also be without prejudice to the power of national, regional and local authorities to provide, commission and finance services of general economic interest in accordance with Article 14 TFEU and Protocol No 26 annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union (TEU).


La présente directive devrait également s’entendre sans préjudice de la compétence des autorités nationales, régionales et locales de fournir, de faire exécuter et de financer des services d’intérêt économique général, conformément à l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au protocole no 26 sur les services d’intérêt général, annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité sur l’Union européenne.

This Directive should also be without prejudice to the power of national, regional and local authorities to provide, commission and finance services of general economic interest in accordance with Article 14 TFEU and Protocol No 26 on Services of General Interest annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union (TEU).


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L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait également être pris en considération dans les activités de recherche et l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation devrait être réduite, l'objectif étant, à terme, de remplacer cette utilisation par d'autres méthodes.

Article 13 TFEU should also be taken into account in research activities, and the use of animals in research and testing should be reduced, with a view ultimately to replacing their use.


L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait également être pris en considération dans les activités de recherche et l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation devrait être réduite, l'objectif étant, à terme, de remplacer cette utilisation par d'autres méthodes.

Article 13 TFEU should also be taken into account in research activities, and the use of animals in research and testing should be reduced, with a view ultimately to replacing their use.


Elle devrait également s’entendre sans préjudice des activités qui sont menées, par exemple, par les services de renseignement nationaux, pour sauvegarder la sécurité nationale conformément à l’article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne ou qui relèvent de l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu duquel le titre V relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ne doit pas porter atteinte à l’exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l’or ...[+++]

This Directive should also be without prejudice to the work that is carried out, for example, by national intelligence services to safeguard national security in accordance with Article 4(2) of the Treaty on European Union (TEU) or that falls within the scope of Article 72 TFEU, pursuant to which Title V on an area of Freedom, Security and Justice must not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security.


Elle devrait également s’entendre sans préjudice des activités qui sont menées, par exemple, par les services de renseignement nationaux, pour sauvegarder la sécurité nationale conformément à l’article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne ou qui relèvent de l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu duquel le titre V relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ne doit pas porter atteinte à l’exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l’or ...[+++]

This Directive should also be without prejudice to the work that is carried out, for example, by national intelligence services to safeguard national security in accordance with Article 4(2) of the Treaty on European Union (TEU) or that falls within the scope of Article 72 TFEU, pursuant to which Title V on an area of Freedom, Security and Justice must not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security.


Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.

The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


Le Danemark devrait également disposer de droits de vote concernant un système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur la position du Danemark»), de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Denmark should also have voting rights concerning a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol (No 22) on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union (TEU) and the TFEU, (Protocol on the position of Denmark) to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system in its national law.




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Date index: 2021-03-20
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