Traduction de «traité de prüm lui-même devait » (Français → Anglais) :

Ainsi, la création du Fonds européen des réfugiés a traduit le besoin de solidarité renforcée souligné dans le traité d'Amsterdam lui-même, ainsi que dans les conclusions du Conseil européen de Tampere.
The creation of the European Refugee Fund was, for example, prompted by the need for stronger solidarity highlighted in the Amsterdam Treaty itself and in the conclusions of the European Council meeting in Tampere.

Les objectifs afférents à la première période de référence (2012-2014) du système de performance ont été adoptés en 2011 et le système lui-même est entré en vigueur en 2012; le gestionnaire de réseau[13] est devenu opérationnel en 2011; quant au passage à un espace aérien opérationnel plus intégré, fondé sur les FAB, il devait intervenir au plus tard en décembre 2012.
Targets for the first reference period (2012-14) of the performance scheme were decided upon in 2011 and the scheme itself entered into force in 2012; the Network Manager[13] became operational in 2011; and the deadline for shifting to a more integrated operating airspace, based on FABs, arrived in December 2012.

24. considère, à ce propos, qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions that currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

Alors que ce projet, conformément aux communications du ministère lui-même, devait être mené à bien pour avril 2008 au plus tard, la société n'a encore procédé à aucune livraison.
Despite the fact that, according to the Ministry itself, this project should have been completed by April 2008, the company has not yet delivered any section thereof.

Nous devons par conséquent éviter tout relâchement de l'attention à l'heure où nous abordons le traité de Prüm, de même qu'instaurer une coopération plus étroite.
For that reason, there must be no slackening of commitment now when it comes to the Prüm Treaty; we need closer cooperation here too.

- (EL) Monsieur le Président, le rapporteur, M.? Paolo Costa, m’a demandé de le suppléer étant donné que l’ordre du jour de la période de session a été modifié et que lui-même devait se trouver en Italie.
– (EL) Mr President, the rapporteur, Mr Paolo Costa, has asked me to deputise for him because the agenda of the session has changed and he had to be in Italy.

compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.
Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.
Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.

3. Un contractant ne sous-traite pas lui-même tout ou partie du travail qui lui a été confié en vertu du contrat sans y avoir été autorisé par le donneur d'ordre.
3. The contract-acceptor shall not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without written authorisation from the contract-giver.